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Conseils :

Comptabilité de plusieurs sociétés d'un groupe : exercice illégal ?



2 réponses
8904 lectures
Posté dans le forum Diplômés d'expertise-comptable en entreprise
Message écrit le: 21/12/2010 11:39
Thibert

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 1
Inscrit le: 21/12/2010
Région: 75 - paris


Bonjour,

Je cherche à savoir s'il est possible dans un groupe que la comptabilité de plusieurs sociétés soit tenue par un service comptable unique rattaché à l'une des sociétés (holding ou pas) ?

La réponse me parait évidemment oui car je connais plusieurs exemples.

Cependant, en lisant l'article 2 de l'ordonnance de 1945, je constate qu"'Est expert comptable (...) celui qui fait profession habituelle de réviser et d'apprécier les comptabilités des entreprises et organismes auxquels il n'est pas lié par un contrat de travail". Par conséquent, est-ce qu'en intervenant pour des sociétés dont il n'est pas salarié (mais qui ont avec son employeur des liens capitalistiques), un salarié pourrait être poursuivi pour exercice illégal de la profession. En lisant les différents forums, je n'ai pas trouvé de précision sur cette situation dans des groupes de société qui doit pourtant arriver souvent.

Merci de vos réponses,
Bien cordialement
Thibert

Message écrit le: 21/12/2010 20:31
Claire

Expert-comptable en cabinet
Modératrice Compta Online


Messages: 1046
Inscrit le: 07/09/2004
Région: 84 - vaucluse


Bonsoir,

La question est pas mauvaise. Cependant, son application est tellement courante dans les groupes, avec des conventions de prestations administratives entre la holding facturante et les autres sociétés du groupe, que je doute d'une possible mise en cause. Les juristes rédigent ces conventions souvent et l'ordre n'aurait pu ignorer cet état de fait bien connu.

Cordialement

Claire

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Message écrit le: 03/02/2011 11:20
Benoit14

Directeur comptable en entreprise
Messages: 104
Inscrit le: 07/02/2006
Région: 14 - calvados


Bonjour,

Un groupe peut faire tenir la comptabilité de ses filiales par une autre société du groupe sans enfreindre la loi. C'est, à ma connaissance, la seule exception que la loi autorise (en plus du comptable salarié).

Il en est de même avec la loi bancaire : seules les banques ont le droit de prêter de l'argent. Mais, par dérogation, dans les groupes, la holding a le droit de prêter des fonds à ses filiales.

Cordialement,

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