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Conseils :

Comptabilité de plusieurs sociétés d'un groupe : exercice illégal ?



2 réponses
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Posté dans le forum Diplômés d'expertise-comptable en entreprise
Message écrit le: 21/12/2010 11:39

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 1
Inscrit le: 21/12/2010
Région: 75 - paris


Bonjour,

Je cherche à savoir s'il est possible dans un groupe que la comptabilité de plusieurs sociétés soit tenue par un service comptable unique rattaché à l'une des sociétés (holding ou pas) ?

La réponse me parait évidemment oui car je connais plusieurs exemples.

Cependant, en lisant l'article 2 de l'ordonnance de 1945, je constate qu"'Est expert comptable (...) celui qui fait profession habituelle de réviser et d'apprécier les comptabilités des entreprises et organismes auxquels il n'est pas lié par un contrat de travail". Par conséquent, est-ce qu'en intervenant pour des sociétés dont il n'est pas salarié (mais qui ont avec son employeur des liens capitalistiques), un salarié pourrait être poursuivi pour exercice illégal de la profession. En lisant les différents forums, je n'ai pas trouvé de précision sur cette situation dans des groupes de société qui doit pourtant arriver souvent.

Merci de vos réponses,
Bien cordialement
Thibert

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