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Conseils :

Cotisation fonciere des entreprises



3 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 27/12/2010 10:59
Emme69

Employé en comptabilité
Messages: 8
Inscrit le: 25/11/2008
Région: 01 - ain


Bonjour,

Pouvez vous me dire dans quel compte enregistrer la cotisation foncières des entreprises ?
Dans un compte d'impôt (4...) ou de charges avec les taxes (6...) ?

je vous remercie et bonnes fêtes de fin d'année à tous.



Message écrit le: 27/12/2010 16:18
Titou24

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2
Inscrit le: 21/11/2010
Région: 24 - dordogne


Bonjour,

La CFE s'enregistre dans un compte 635. Personnellement j'ai crée un compte 635 111 CFE.

J'espère avoir répondu à votre question.

Cordialement.

Sandra.

Message écrit le: 27/12/2010 16:36
Kayzah

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 276
Inscrit le: 24/10/2007
Région: 94 - val-de-marne


Bonjour,

La CFE et LA CVAE forment désormais la Taxe Professionnelle; donc Titou à raison
635 111 pour la CFE, et 635 112 pour la CVAE par exemple!

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Message écrit le: 28/12/2010 19:46
Claire

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 1046
Inscrit le: 07/09/2004
Région: 84 - vaucluse


Bonsoir,

La contribution économique territoriale (CET) est un impôt comptabilisé en compte 63, peu importe la subdivision du compte.
Je conseillerai cependant d'utiliser le même compte pour la CFE et la CVAE composant la CET, du fait que le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée s'applique à l'intégralité de la CET, la CVAE ne pouvant être inférieure à 250 ¤ hors frais de gestion de 1% du fait de l'application du dégrèvement de 1000 ¤ pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 2 000 000 ¤.

Cordialement

Claire

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