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Conseils :

Dépréciation et ou provision créances en raison d’un litige



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 28/12/2010 19:20

Enseignant
Messages: 3
Inscrit le: 28/12/2010
Région: 33 - gironde


Bonjour,

1ère Question

Lorsqu'une dépréciation de créance a pour cause un litige d’ordre commercial (qualité de la marchandise défectueuse …), comment doivent être comptabilisés la dépréciation et les frais de litige à l'inventaire : sous forme de dépréciation et ou de provision ?

Exemple :
_ Dépréciation de la créance estimée à : 2000 ¤
_ Frais de litige (contentieux, etc.) estimés à : 500 ¤

J'ai préparé quatre possibilités, mais peut-être existe-t-il une autre solution.

1)
Débit compte 68174 pour 2500 ¤
Crédit compte 491 pour 2500 ¤

2)
D compte 6815 pour 2500
C compte 1511 pour 2500

3)
D compte 6815 pour 500
C compte 1511 pour 500

4)
D compte 68174 pour 2000
D compte 6815 pour 500
C compte 491 pour 2000
C compte 1511 pour 500

Je note que pour avoir effectué quelques recherches sur le sujet, les avis sont partagés.

2ème Question

Il y a une trentaine d’année, en 1982, le Conseil National de la Comptabilité avait édité un document qui permettait, la correspondance, le raccordement des comptes du plan comptable avec les états fiscaux.
Le nom du document était : « Tableau de rapprochement entre les postes des documents de synthèse et la nomenclature des comptes du plan comptable » (régime du réel).

Avec les changements dans le plan comptable et la liasse fiscale, le document n'est plus vraiment à jour. Est-ce qu'il existe un document de ce même type plus récent et où peut-on se le procurer ?

Je sais bien maintenant avec l’informatique, ce type de document peut paraître inutile. Cependant, pour apprendre à compléter les états fiscaux sur papier et faire le lien avec le plan comptable et les écritures il est d’une grande utilité à défaut de connaître tout par c½ur.

Merci pour vos réponses et cordialement.

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