Message écrit le: 31/12/2010 00:13
Japan Employé en comptabilité Messages: 104 Inscrit le: 19/09/2004	Bonjour, Au cours de l'année 2009, nous avons procédé à un licenciement économique d'une quarantaine de salariés. Nous sommes donc passés courant mars 2009 à moins de 50 salariés. J'ai cherché un peu partout sur le net, apparemment on se devrait de verser la participation aux salariés même si l'effectif moyen de l'année est bien en deçà de 50 salariés. Avez-vous d'autres infos à ce sujet svp? Cordialement, Aurélie
	Message écrit le: 03/01/2011 20:35
Japan Employé en comptabilité Messages: 104 Inscrit le: 19/09/2004	Bonjour, Arf personne n'a d'idée?
	Message écrit le: 03/01/2011 21:12
Claire Expert-Comptable libéral en cabinet Messages: 1049 Inscrit le: 07/09/2004 Région: 84 - vaucluse	Bonsoir, Il nous faudrait le temps de chercher dans la documentation, on peut pas tout savoir et nous avons repris le travail qu'aujourd'hui. Alors soyez patient pour qu'on vous réponde et n'oubliez pas la charte et l'article n°3.3 Citation 3.3- Choisissez très soigneusement le titre des nouvelles discussions, les titres doivent êtres explicites afin de bien cibler le sujet. Merci d'éviter les simples "question", "besoin d'aide", "urgent" ou "problème", car cela n'apporte rien et oblige tout le monde à aller lire l'ensemble du message. Les modérateurs pourront modifier un titre s'ils le jugent nécessaire. Cordialement Bonsoir --------------------
	Message écrit le: 04/01/2011 13:48
Claire Expert-Comptable libéral en cabinet Messages: 1049 Inscrit le: 07/09/2004 Région: 84 - vaucluse	Bonjour, Je vous apporte une précision quant à l'effectif à prendre en compte pour l'assujettissement à la participation : Citation Toutes les entreprises sont obligatoirement soumises à la participation pour un exercice donné lorsqu'elles ont employé au moins 50 salariés pendant au moins 6 mois, consécutifs ou non, au cours de cet exercice. L'entreprise est assujettie dès l'exercice au cours duquel l'effectif a atteint 50 salariés. En cas de passage en dessous du seuil de 50 salariés calculés selon la méthode ci-dessus : Citation Dans les entreprises obligatoirement assujetties à la participation, l'application de l'accord de participation peut être suspendue (jusqu'au retour de l'effectif à 50 salariés), à condition que l'accord comporte une clause expresse en ce sens, peu important qu'il soit conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. A défaut de clause de suspension, l'employeur ne peut échapper à la participation qu'en dénonçant l'accord, y compris si l'accord a été renouvelé par l'effet d'une clause de tacite reconduction. La suspension doit être notifiée à l'autorité administrative chargée du travail dans le département et aux salariés de l'entreprise. Cordialement Claire --------------------
	Message écrit le: 08/06/2011 21:32
Ludiludi Cadre du secteur privé Messages: 1 Inscrit le: 08/06/2011 Région: 93 - seine-saint-denis	Bonjour, merci pour ces explications. mon entreprise est dans un cas quasi-similaire mais je ne sais pas si une provision RSP doit être comptabilisée. Pendant 4 mois effectif de 250 personnes, puis suite à une cession de fonds de commerce, il ne reste que 20 personnes pendant les 8 mois restant. Dans l'accord d'entreprise, il n'y a pas de clause de suspension. Comment peux-t-on éviter la (RSP) participation dans ce cas-là. Merci

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer