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Tva sur licence d'utilisation logiciel en ligne d'une societe aux usa



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 05/01/2011 14:12
Bluelemon

Entrepreneur
Messages: 2
Inscrit le: 05/01/2011
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

Je suis prestataire en informatique (SARL).
Je dois acheter des licences d'utilisation d'une application Internet pour un de mes clients (société de service public en France).
La société qui fournit ce service sur Internet est basée aux USA. Elle me fait une facture sans TVA, car elle me dit que le pour les licences de logiciels utilisés en ligne, elle n'a pas à me facturer de TVA.

Je me pose donc 2 questions :
- dois-je, de mon côté, payer la TVA en France, sachant que le service est basé aux USA et utilisé sur Internet ?
- dois-je facturer la TVA à mon client (puisque je lui "revends" en quelque sorte les licences) ? Même si ma société ne l'acquitte pas elle-même ?

J'ai cherché la réponse dans le forum, mais je n'ai pas trouvé de cas similaire. Merci beaucoup si vous pouvez m'aider...

BlueLemon

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