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Déficits reportables sur ir



3 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 07/01/2011 09:58

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 1
Inscrit le: 07/01/2011
Région: 31 - haute-garonne


Bonjour,
je souhaiterai des infos plus précises sur les déficits reportables.
Nous sommes commerçants en EI donc en fiscalité sur IR
Est-il possible de déclarer des déficits antérieurs (non imputés) sur une année en bénéfice ?
Je m'explique :
2007 : déficit 25400 (non reporté sur 2008)
2008 : déficit 5900 (non reporté sur 2009)
2009 : déficit 6990
2010 : bénéfice 2500
Les déficits de 2007 et 2008 n'ayant pas été reporté l'année suivante (puisqu'elle était aussi en déficit) sont-ils perdus ou peut-on reporter 2007 (le + ancien) sur l'année 2010 ?
Sans vouloir abuser, une autre question :
En cas de cession du fond de commerce (tenu 4 ans) peut-on déclarer les déficits antérieurs (2007 + 2008 + 2009) pour compenser les plus values à court terme et long terme ?
Merci beaucoup pour votre aide
Bonne année à tous.

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