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Déficits reportables sur ir
3 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 09/01/2011 00:42 |
Chef de mission en cabinet
Messages: 96 Inscrit le: 15/02/2009 Région: 04 - alpes-de-haute-provence
| Bonsoir,
J'avoue ne pas comprendre là... les déficits pour les BNC ou BIC ne sont pas reportable en avant?
Dans le cas mentionné ci-dessous, pourquoi ne peut on pas imputer les déficits 2007, 2008 sur le bénéficie 2010? au sein du foyer fiscal?
Merci pour vos précisions.
Bonne soirée
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