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Prime exceptionnelle non versée pour cause de maladie



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Posté dans le forum Forum Discussion générale
Message écrit le: 10/01/2011 13:28

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)

Messages: 1417
Inscrit le: 03/03/2003
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour
Si c'est un 13ème mois, il doit vous le verser.

Si c'est une prime, même récurrente, récompensant un travail supplémentaire ou prenant en compte une participation aux résultats du cabinet, il n'est pas obligé et peut prendre en compte votre temps de présence.

Tout le problème est de savoir comment il le considère et comment il communique auprès de tous sur cette prime (courrier spécifique, entretien individuel, etc).
Le fait que le montant de la prime soit calquée sur le salaire de base et la période de versement fixe pourrait amener à supposer que cette prime soit un 13ème mois.

Laurent

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