Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Prévisionnel creche



30 réponses
25847 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 11/01/2011 20:12
Gorane62


Messages: 1
Inscrit le: 11/01/2011
Région: 62 - pas-de-calais


Bonjour à tous,

Je suis en train de faire le bilan prévisionnel du projet de crèche de ma petite amie.

Je bloque sur un morceau :

Nous allons demander le financement pour la partie aménagement intérieur. Env. 100.000¤
sur 7 ans.

Je ne sais pas ou ni comment placer ses 100.000¤ dans le bilan prévisionnel. les mensualités de remboursement sont de ce fait lié.

Au niveau de son amortissement, dois je compter le temps du remboursement ou rien ?

Je suis un peu perdu sur ce sujet.

MERCI d'avance de votre aide !

GORANE

Message écrit le: 11/01/2011 20:36
Claire76

Expert-comptable en Cabinet


Messages: 442
Inscrit le: 16/10/2006
Région: 63 - puy-de-dôme


Bonsoir
je connais bien le dossier des crèches pour en avoir 2 dans mes clients (micro crèches)
je ne saurais trop vous conseiller de contacter un expert-comptable pour faire votre prévisionnel très souvent les honoraires de prévisionnel sont déduits des futurs honoraires comptables et surtout vous êtes sûr que votre prévisionnel soit bien fait
les questions que vous posez sont "basiques" et honnêtement si vous ne savez pas traiter cela, je ne vois pas comment vous pourrez traiter tout le reste. les experts-comptables sont là pour ça
cordialement

--------------------
CLAIRE


Message écrit le: 31/10/2013 14:13
Guil80

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 67
Inscrit le: 01/03/2013
Région: 80 - somme


Bonjour,

J'ai un client potentiel qui crée une micro crèche. Je pense avoir un prévisionnel à établir pour ensuite avoir aussi la comptabilité.

J'aurai aimé savoir si il y a des spécificités dans la comptabilité des micro crèches et lesquelles ?

Ce client veut créer une S.A.R.L pour sa micro crèche, cette forme de société peut elle correspondre à cette activité ?

Quelqu'un a t il une expérience dans ce domaine ?

Merci d'avance

Cordialement



Message écrit le: 01/11/2013 15:56
Hapyfree

Expert-Comptable salarié en cabinet
Modérateur Compta Online


Messages: 1277
Inscrit le: 06/12/2006
Région: 51 - marne


Bonjour,

Idem que Claire76, le prévisionnel est assez important car il constitue également le dossier de la PMI... Donc la dépense et l'accompagnement par un EC n'est pas à prendre à la légère et, je pense, que ce sera un bon investissement car l'expert comptable a souvent un service juridique et peu également aider à préparer le dossier pour la PMI.

Sinon le financement de l'aménagement pourrait se faire sur 8/10 ans car ce n'est pas un fonds de commerce. Pensez bien qu'en micro-crèche le chiffre d'affaires sera plafonné (nombre de place journalière limitée à 10) et qu'il faut vous laisser respirer pour avoir l'occasion de financer d'autres choses durant le prêt en cours.

Pour mes clients Micro-crèches les financements obtenus étaient supérieurs à 7 ans...

Pour Guil80 :

J'aurai aimé savoir si il y a des spécificités dans la comptabilité des micro crèches et lesquelles ?

Pas de spécificité comptables particulières, application du PCG habituel.

Ce client veut créer une S.A.R.L pour sa micro crèche, cette forme de société peut elle correspondre à cette activité ?

Oui, la réglementation ne prévoit pas de limite particulière sur la forma à adopter. Les formes les plus pratiquées, il me semble, sont les SARL et associations pour ce type d'activité.

Quelqu'un a t il une expérience dans ce domaine ?

Oui, pas mal d'experts comptables je pense car il s'en est ouvert pas mal depuis quelques années, Claire76 semble en avoir et moi même j'en ai^^

Cordialement,



--------------------
HapyFree :)On embauche ! > me contacter en MP pour la région Champagne-Ardenne (Collaborateur Sénior 5 Xp Min + Chargé de clientèle 2 Xp Min + Juriste) > http://urlz.fr/5wiu Si ma réponse vous satisfait n'oubliez pas de voter "pour", à défaut je m'engage à essayer !!!
merci ;)[DSCG/DCSG, DESS CCA IAE Dijon...DEC]
Modérateur Compta Online


Message écrit le: 02/11/2013 10:35
59micka

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 288
Inscrit le: 07/02/2005
Région: 59 - nord


bonjour je rajouterais une information importante concernant les micro crèches. Elles sont exonérées de plein droit de tva (donc pas de récupération de tva les achats courants et les investissements et pas de tva à collectée auprès des clients)
A ce titre une taxe sur les salaires devra être payée.

Il me parait important de l'indiquer pour le prévisionnel.



Message écrit le: 19/12/2013 17:04
Guil80

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 67
Inscrit le: 01/03/2013
Région: 80 - somme


Bonjour,

Le client potentiel que je vous parlais est devenu client. Donc c'est une micro crèche en SARL, j'ai donc contacté les impôt qui m'ont indiqué que la crèche est soumise à TVA, IS etc.

Ma question est la suivante : Quel taux de TVA doit être appliqué dans ce cas ?

Cordialement



Message écrit le: 14/01/2014 23:57
Hapyfree

Expert-Comptable salarié en cabinet
Modérateur Compta Online


Messages: 1277
Inscrit le: 06/12/2006
Région: 51 - marne


Bonjour,

Le 8° bis du 4 de l'article 261 du CGI exonère les établissements et services, couramment dénommés « crèches », qui assurent l'accueil régulier d'enfants de moins de trois ans, quelle que soit la personne qui les gère (collectivité publique, association, entreprise) [BOI-TVA-CHAMP-30-10-60-10 au VII § 410 à 440].

En conséquence, la Micro-crèche est soumise à la taxe sur les salaires. A noter que la crèche peu accueillir des enfant de plus de 3 ans et dans ce cas il y aura taxation à la TVA (mais c'est très rare, voir peu probable...)

je peu vous le confirmer car j'ai des clients dans cette situation,

Cordialement,



--------------------
HapyFree :)On embauche ! > me contacter en MP pour la région Champagne-Ardenne (Collaborateur Sénior 5 Xp Min + Chargé de clientèle 2 Xp Min + Juriste) > http://urlz.fr/5wiu Si ma réponse vous satisfait n'oubliez pas de voter "pour", à défaut je m'engage à essayer !!!
merci ;)[DSCG/DCSG, DESS CCA IAE Dijon...DEC]
Modérateur Compta Online


Message écrit le: 08/02/2014 10:22
Crechebilingue

Entrepreneur
Messages: 7
Inscrit le: 08/02/2014
Région: 59 - nord


bonjour

je me greffe à cette discussion sur la TVA dans les micro-crèches avec 3 questions :

1) je crois comprendre en lisant le décret sur la TVA dans les crèches qu'on récupère la TVA sur les dépenses d'investissement avant ouverture de la microcrèche, mais j'ai entendu aussi le contraire, donc je m'apprête à appeler les impôts sauf si quelqu'un peut me renseigner. Quand on a 50000€ de TVA sur les investissements dans un local neuf, ce n'est pas une petite question !

2) pouvez vous donner des détails sur la taxe qui s'applique sur les salaires quand on ne paye pas la TVA ?

3) où peut-on trouver une explication claire sur la loi Fillon et le calcul des charges sociales/patronales selon le salaire brut proposé ?

merci !



Message écrit le: 08/02/2014 19:02
Hapyfree

Expert-Comptable salarié en cabinet
Modérateur Compta Online


Messages: 1277
Inscrit le: 06/12/2006
Région: 51 - marne


Bonjour,

1) je crois comprendre en lisant le décret sur la TVA dans les crèches qu'on récupère la TVA sur les dépenses d'investissement avant ouverture de la microcrèche, mais j'ai entendu aussi le contraire, donc je m'apprête à appeler les impôts sauf si quelqu'un peut me renseigner. Quand on a 50000€ de TVA sur les investissements dans un local neuf, ce n'est pas une petite question !

Le décret ? L'activité de Micro-crèche est une activité qui est clairement exonérée de TVA (art 261 CGI)

8° bis Les prestations de services et les livraisons de biens qui leur sont étroitement liées, effectuées dans le cadre de la garde d'enfants par les établissements visés aux deux premiers alinéas de l'article L. 2324-1 du code de la santé publiqueet assurant l'accueil des enfants de moins de trois ans ;

En conséquence, l'activité entre dans le champ d'application de la TVA mais est expressément exonérée par le CGI, à ce titre le coefficient de taxation sera à zéro (BOI-TVA-DED-20-10-20-20130610) - Calcul du droit à déduction -.

2) pouvez vous donner des détails sur la taxe qui s'applique sur les salaires quand on ne paye pas la TVA ?

Barème de la taxe sur les salaires 2014

Vous trouverez une explication et un exemple ici.

3) où peut-on trouver une explication claire sur la loi Fillon et le calcul des charges sociales/patronales selon le salaire brut proposé ?

L'Urssaf propose un simulateur ici.

Pour une explication claire mais synthétique ici et aussi directement sur le site de l'Urssaf.

Espérant vous avoir aidé,

Cordialement,



--------------------
HapyFree :)On embauche ! > me contacter en MP pour la région Champagne-Ardenne (Collaborateur Sénior 5 Xp Min + Chargé de clientèle 2 Xp Min + Juriste) > http://urlz.fr/5wiu Si ma réponse vous satisfait n'oubliez pas de voter "pour", à défaut je m'engage à essayer !!!
merci ;)[DSCG/DCSG, DESS CCA IAE Dijon...DEC]
Modérateur Compta Online


Message écrit le: 19/02/2014 18:25
Crechebilingue

Entrepreneur
Messages: 7
Inscrit le: 08/02/2014
Région: 59 - nord


bonjour Happy Free,

merci pour ces réponses et liens très utiles sur la taxe sur les salaires ou la loi Fillon.

désolée d'avoir parlé de décret et non d'article, je ne suis pas aussi précise que les juristes !

j'ai demandé depuis votre réponse une confirmation aux impôts sur la possibilité pour les crèches de récupérer la TVA sur les dépenses d'investissement faites avant l'ouverture de la crèche. Ces dépenses en travaux et équipements sont très lourdes (200k€ sur mon premier projet) et le montant de TVA peut donc monter à 40k€, donc si on ne la récupère pas, il faut emprunter plus ! La réponse des impôts semble plutôt négative, et pourtant ce matin un créateur de microcrèches m'a affirmé avoir récupéré la TVA sur ses investissements amont. Donc je suis toujours face à des infos contradictoires et un peu perdue…Si quelqu'un ayant accompagné des financements de crèches pouvait m'éclairer de manière plus sure, ça serait précieux.

merci !



Message écrit le: 20/02/2014 22:57
Hapyfree

Expert-Comptable salarié en cabinet
Modérateur Compta Online


Messages: 1277
Inscrit le: 06/12/2006
Région: 51 - marne


Bonjour,

Je suis une personne ayant accompagné le financement de Micro-crèches.

Ce n'est pas parce qu'une personne a récupéré la TVA à tors qu'elle a bien fait.

Pour entrer dans le détail :

Extrait de la documentation fiscale :

Le 8° bisdu 4 de l'article 261 du code général des impôts (CGI), issu de l'article 46 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, exonère de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) " les prestations de services et les livraisons de biens qui leur sont étroitement liées, effectuées dans le cadre de la garde d'enfants par les établissements visés aux deux premiers alinéas de l'article L. 2324-1 du code de la santé publique et assurant l'accueil des enfants de moins de trois ans. "

Sont concrètement concernés, quelle que soit la personne qui les gère (collectivité publique, association, entreprise), les établissements et services, couramment dénommés " crèches ", qui assurent l'accueil régulier d'enfants de moins de trois ans. L'exonération n'est pas remise en cause si les " crèches " reçoivent occasionnellement des enfants de moins de six ans. En revanche, l'exonération ne s'étend pas aux structures dénommées " jardins d'enfants " qui assurent l'accueil exclusif des enfants de plus de deux ans.

Sont en particulier exonérés de TVA les prestataires qui accomplissent les opérations caractéristiques d'une " crèche ", en permettant l'accueil effectif des enfants. Tel n'est pas le cas, à l'inverse, lorsque le prestataire effectue uniquement la gestion administrative et financière de la crèche.

Il est toutefois rappelé que les opérations qui ne sont pas exonérées en application du 8° bisdu 4 de l'article 261 du CGI peuvent, dans certains cas, ne pas être soumises à la TVA en application d'autres dispositions légales, en particulier l'article 256 B du CGI (personnes morales de droit public) ou le b du 1° du 7 de l'article 261 du CGI (organismes sans but lucratif).

L'exonération s'applique à toutes les sommes qui constituent la contrepartie de prestations de garde d'enfants, quelles que soient, d'une part, leur dénomination (réservation de berceaux, subventions, prestation de service unique, participation des familles) et, d'autre part, la qualité de la personne qui les verse (parents, entreprises, collectivités publiques, caisses d'allocations familiales). Elle s'applique également à toutes les prestations de services et livraisons de biens étroitement liées à la garde d'enfants, par exemple la fourniture de repas ou la délivrance de menus matériels. Tel n'est pas le cas, à l'inverse, pour les achats de biens ou de services effectués en amont par le gestionnaire (matériels de puériculture, denrées alimentaires, prestations de gestion administrative et financière, d'études ou de montage de projet par exemple).

Cette mesure s'applique aux opérations pour lesquelles la taxe est devenue exigible après le 1er avril 2007, les paiements ou acomptes perçus avant cette date restant, quant à eux, soumis à la taxe. Les entreprises qui, à cette occasion, cessent d'être redevables de la TVA, doivent procéder au reversement d'une partie de la taxe antérieurement déduite au titre des immobilisations affectées à leur activité de crèche, dans les conditions de l'article 210 de l'annexe II au CGI. Les entreprises qui exploiteraient directement une " crèche " en sus de leur activité soumise à la TVA sont tenues de constituer un secteur distinct d'activité dans les conditions prévues à l'article 213 de cette même annexe.

Ces entreprises deviennent également redevables de la taxe sur les salaires. Toutefois, les employeurs assujettis à la TVA sur 90 % au moins de leur chiffre d'affaires en 2006 ne commenceront à acquitter cette taxe qu'à compter du 1er janvier 2008 sur la base des salaires versés en 2007.

L'activité de Micro-crèche est une activité qui entre dans le champs d'application de la TVA mais qui est exonérée par une disposition spécifique (art 261 CGI, depuis 2007) :

Pour savoir s la TVA est déductible, depuis 2008, il convient d'appliquer des coefficients, tel que :

Le coefficient d'assujettissement :

<img src="data:image/png;base64,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



--------------------
HapyFree :)On embauche ! > me contacter en MP pour la région Champagne-Ardenne (Collaborateur Sénior 5 Xp Min + Chargé de clientèle 2 Xp Min + Juriste) > http://urlz.fr/5wiu Si ma réponse vous satisfait n'oubliez pas de voter "pour", à défaut je m'engage à essayer !!!
merci ;)[DSCG/DCSG, DESS CCA IAE Dijon...DEC]
Modérateur Compta Online


Message écrit le: 25/02/2014 21:45
Hapyfree

Expert-Comptable salarié en cabinet
Modérateur Compta Online


Messages: 1277
Inscrit le: 06/12/2006
Région: 51 - marne


Bonjour,

Mon message a été tronqué : vous aurez compris que le coefficient d'assujettissement sera de 1 et celui de taxation de 0, d'où la non récupération de la TVA déductible.

Cordialement,



--------------------
HapyFree :)On embauche ! > me contacter en MP pour la région Champagne-Ardenne (Collaborateur Sénior 5 Xp Min + Chargé de clientèle 2 Xp Min + Juriste) > http://urlz.fr/5wiu Si ma réponse vous satisfait n'oubliez pas de voter "pour", à défaut je m'engage à essayer !!!
merci ;)[DSCG/DCSG, DESS CCA IAE Dijon...DEC]
Modérateur Compta Online


Message écrit le: 25/02/2014 23:51
Crechebilingue

Entrepreneur
Messages: 7
Inscrit le: 08/02/2014
Région: 59 - nord


bonjour Happy Free

je n'avais pas compris l'histoire du coefficient, mais j'ai eu confirmation à la fois par mon expert comptable et par les impôts de la non récupération de la TVA…bizarre que ça m'ait pris autant de discussions et d'avis différents avant d' arriver à une réponse claire…qui n'est pas celle qui m'arrange !!! mais c'est comme ça !

merci :-)



Message écrit le: 26/02/2014 00:16
Crechebilingue

Entrepreneur
Messages: 7
Inscrit le: 08/02/2014
Région: 59 - nord


tiens, monsieur happy free, autre question pour vous. Je lis à l'instant votre post sur les enfants de plus de 3 ans en crèche, pour lesquels il faudrait payer la TVA. Je suis ennuyée par ça car ce n'est pas une situation si rare que ça qu'un enfant qui n'a pas la chance de pouvoir trouver une place en maternelle avant une rentrée de pâques ou de septembre reste à la crèche jusqu'à 3 ans et demi par exemple. Les parents voient leur subvention CAF baisser de moitié au delà de 3 ans, mais s'ils travaillent et que l'école ne prend pas leur enfant, ils n'ont guère le choix. Ca pourrait donc concerner plusieurs enfants d'une microcrèche.

voici ci-dessous la réponse que j'ai eue des impôts sur ce point :

"l'exonération n'est pas remise en cause si les « crèches » reçoiventoccasionnellement des enfants de moins de six ans. En revanche, l'exonérationne s'étend pas aux structures dénommées « jardins d'enfants » qui assurentl'accueil exclusif des enfants de plus de deux ans. Si vous recevez à titrepermanent des enfants de moins de six ans, vous entrez dans le champsd'application de la TVA pour ces opérations mais il existe une possibilité defranchise en base de TVA (article 293 B du CGI) jusqu'à 32600 € pour 2014."

dois-je comprendre que si le CA venant de ces enfants de plus de 3 ans reste en dessous de 32600€, alors tout mon CA reste exonéré de TVA, et que s'il dépasse 32600€, je vais devoir commencer à faire un calcul de CA avec TVA pour une partie et sans TVA pour l'autre partie ?

tout serait tellement plus simple si la CAF comme les impôts mettaient le "cut" sur le passage crèche-maternelle au lieu de le mettre sur la date anniversaire des 3 ans qui peut ne pas coïncider du tout avec la rentrée en maternelle…ou alors il faudrait que tous les enfants soient conçus en décembre-janvier pour avoir pile 3 ans pour la rentrée en maternelle :-)

merci d'être aussi actif sur ce blog, c'est fort utile quand on se pose autant de questions que moi aujourd'hui !



Message écrit le: 27/02/2014 21:37
Hapyfree

Expert-Comptable salarié en cabinet
Modérateur Compta Online


Messages: 1277
Inscrit le: 06/12/2006
Région: 51 - marne


Bonjour,

dois-je comprendre que si le CA venant de ces enfants de plus de 3 ans reste en dessous de 32600€, alors tout mon CA reste exonéré de TVA, et que s'il dépasse 32600€, je vais devoir commencer à faire un calcul de CA avec TVA pour une partie et sans TVA pour l'autre partie ?

Si vous avez des enfants de 6 ans de façon occasionnel, comme l'indique le BOFIP (document fiscale) vous restez exonéré de TVA (peu importe le montant du CA).

Si vous avez une partie de votre activité soumise à TVA (pour une MIcro-crèche cela me semble difficile d'avoir des enfants de 6 ans régulièrement) et que votre CA est inférieur à 32.600 € ou 34.600 € (1), vous êtes en Franchise de TVA (pas de facturation de la TVA).

(1) Pour les seuils cf explications.

Si vous dépassez 32.600 €, voir 34.600 €, votre activité soumise à TVA ouvrira droit partiellement à déduction et il y aura bien des calcul et un impact sur la taxe sur les salaires.

Si vous dépassez, les seuils et sou resserve que le CA soit supérieur à 34.600 € ou que la hausse se maintien au dessus du seuil de 32.600 €, c'est l'intégralité du CA qui entre dans le champs d'application de la TVA et non seulement ce qui dépasse les seuils.

En tout état de cause, si vous ouvrez une Micro-crèche votre chiffre d'affaires devrait assez aisément atteindre 150 K€...

La garde d'enfants de plus de trois ans reste occasionnel pour 2 raisons :

- La difficultés pour les parents de trouver un mode de garde => les crèches sont vites pleines!

- Comme le dite justement, les parents se tourne vers une garde alternative en raison de la baisse des AF.

- Cela reste occasionnel aussi parce que bon nombre d'école, en province, ouvrent leurs portent à partir de 2,5 ans

Cordialement,



--------------------
HapyFree :)On embauche ! > me contacter en MP pour la région Champagne-Ardenne (Collaborateur Sénior 5 Xp Min + Chargé de clientèle 2 Xp Min + Juriste) > http://urlz.fr/5wiu Si ma réponse vous satisfait n'oubliez pas de voter "pour", à défaut je m'engage à essayer !!!
merci ;)[DSCG/DCSG, DESS CCA IAE Dijon...DEC]
Modérateur Compta Online


Message écrit le: 30/05/2014 10:45
Ozeo

Entrepreneur
Messages: 2
Inscrit le: 30/05/2014
Région: 80 - somme


Bonjour,

La question a déjà été posée mais ça n'est pas très claire.

Pour les investissements réalisés en amont de l'ouverture de la micro-crèche (travaux, aménagement …), pouvons nous demander le remboursement de la TVA ?

Pour info nous sommes une SARL. Nous savons que pour ce qui est de l'activité de garde et des matériels directement liés à cette activité n'est pas assujettis à la TVA, donc non récupérable mais en revanche le BO FIP précise ceci :

Tel n'est pas le cas, à l'inverse, pour les achats de biens ou de services effectués en amont par le gestionnaire (matériels de puériculture, denrées alimentaires, prestations de gestion administrative et financière, d'études ou de montage de projet par exemple).


Les impôts eux-même ne savent pas me répondre à ce sujet mais me confirme que visiblement le texte est clair : oui ça à l'air d'être possible. Du coup ils ont décidé d'envoyer ma demande au niveau national (temps d'attente d'un mois !).

Y a t-il un expert parmi vous qui puisse nous éclairer à ce sujet ?

Merci d'avance.

MF



Message écrit le: 11/06/2014 23:07
Hapyfree

Expert-Comptable salarié en cabinet
Modérateur Compta Online


Messages: 1277
Inscrit le: 06/12/2006
Région: 51 - marne


Bonjour,

Il est vrai que c'est un peu ambigüe est très tentant...

Admettons que vous puissiez récupérer la TVA en amont et vous faire rembourser, au moment de la mise en activité de la Micro crèche, l'entreprise cesse d'être redevable de la TVA concernant ses activités qui constituent la contrepartie de prestations de garde d'enfants.

En conséquence, il conviendrait de reverser une partie de la taxe antérieurement déduite au titre des immobilisations affectées à cette activité. Si les prestations sont réalisées en sus d'une activité soumise à TVA, il conviendrait de constituer un secteur distinct d'activité.

Par ailleurs, en relisant le BOFIP "BOI-TVA-CHAMP-30-10-60-10-20131121" où est indiqué au §440 en question indique que "L'exonération s'applique à toutes les sommes qui constituent la contrepartie de prestations de garde d'enfants, quelles que soient, d'une part, leur dénomination (réservation de berceaux, subventions, prestation de services unique, participation des familles) et, d'autre part, la qualité de la personne qui les verse (parents, entreprises, collectivités publiques, caisses d'allocations familiales).

Elle s'applique également à toutes les prestations de services et livraisons de biens étroitement liées à la garde d'enfants, par exemple la fourniture de repas ou la délivrance de menus matériels. Tel n'est pas le cas, à l'inverse, pour les achats de biens ou de services effectués en amont par le gestionnaire (matériels de puériculture, denrées alimentaires, prestations de gestion administrative et financière, d'études ou de montage de projet par exemple)."

Je comprends que le BOFIP vise les achats et prestations par les gestionnaires, c'est à dire que les vendeurs ou prestataires réalisant les opérations susvisées pour le gestionnaire ne sont pas exonérés alors même que ces achats ou prestations concerne une activité exonérée.

Pour rappel le texte se situe dans le BOFIP sur la partie des opérations exonérées par une décision express du CGI (on vise la taxation du chiffre d'affaires et non la déduction de la TVA) cf ci dessous

Toutefois, je serai très curieux d'avoir la réponse également car la récupération de la TVA en amont alors même que ces achats ou prestations sont destinés à une activité exonérée pour laquelle la récupération n'est pas possible. Il y a un principe immuable en matière de TVA " On déduit parce qu'on collecte et non l'inverse"...



--------------------
HapyFree :)On embauche ! > me contacter en MP pour la région Champagne-Ardenne (Collaborateur Sénior 5 Xp Min + Chargé de clientèle 2 Xp Min + Juriste) > http://urlz.fr/5wiu Si ma réponse vous satisfait n'oubliez pas de voter "pour", à défaut je m'engage à essayer !!!
merci ;)[DSCG/DCSG, DESS CCA IAE Dijon...DEC]
Modérateur Compta Online


Message écrit le: 06/09/2014 16:42
Thomas999

Assistant comptable en cabinet
Messages: 1
Inscrit le: 06/09/2014
Région: 78 - yvelines


Message édité par Thomas999 le 06/09/2014 16:46

Bonjour Ozeo,

Avez vous eu une réponse à votre demande d'exonération de TVA sur les services en amond dans une micro-crèche?

Merci d'avance pour votre retour

Cordialement

Thomas



--------------------
Thomas


Message écrit le: 08/09/2014 09:52
Ozeo

Entrepreneur
Messages: 2
Inscrit le: 30/05/2014
Région: 80 - somme


Bonjour Thomas,

Alors, pour information, cette démarche n'a pas été de tout repos. L'administration fiscale en a profité pour faire une vérification totale de comptabilité depuis l'ouverture de mon entreprise... (c'est sans doute ce qui arrive lorsque vous demandez un remboursement de TVA important pour une PME).

Après un mois et demi de traitement, ils ont commencé à traiter cette demande de remboursement de TVA. Pour l'inspecteur divisionnaire, chef du service de ma commune d'implantation, il n'y a pas lieu de demander ce remboursement. Pour cause :

- j'ai présenté l'extrait du BOI expressément cité ci-avant pour me donner raison,

- après un renvoi au niveau national pour obtenir une réponse de la direction générale des finances publiques, il s'avère qu'aucune autre demande de remboursement de TVA concernant les micro-crèche n'a obtenu d'avis favorable. Il est donc peu, voire impossible, qu'une autre entreprise se soit fait rembourser le crédit de TVA sur les investissements en amont.

- pourquoi donc la décision contredit l'extrait du BOI ? Selon l'administration fiscal, le "gestionnaire" cité dans le BOI ne peut-être à la fois l'investisseur, unique responsable des fameux investissements en amont (soumis à TVA le cas échéant) et l'exploitant "technique" des micro-crèches (non soumis à TVA).

En conséquence, si vous souhaitez obtenir un remboursement de TVA, il faut créer deux structures juridiques différentes : UNE qui investit dans les travaux et l'exploitation administrative (et uniquement administrative) c'est à dire qui gère par exemple les fiches de paie des salariés, ou encore la gestion des stocks (tout en la facturant à la seconde structure) et une SECONDE qui elle ne gère que l'exploitation pure et simple de la (ou des) micro-crèche(s).

Tout ça m'a été exposé avec un autre extrait de BOI (que je n'ai pas là) mais qui est bel et bien vrai et où il est indiqué ce que je vous expose ici.

En conclusion, si votre comptable est bon ^^ il vous démontrera qu'il n'est pas du tout rentable de créer deux structures juridiques différentes car à long terme vous paierez d'avantage de TVA par rapport à ce que vous récupérerez. Bref ... pensez bien à intégrer dans votre prévisionnel initial le fait que vous n'aurez aucun remboursement de crédit de TVA.

En espérant avoir été clair dans mes explications. Bon courage à vous.

OZEO



--------------------
MF


Message écrit le: 09/09/2014 22:55
Hapyfree

Expert-Comptable salarié en cabinet
Modérateur Compta Online


Messages: 1277
Inscrit le: 06/12/2006
Région: 51 - marne


Message édité par HapyFree le 09/09/2014 23:01

Bonjour,

ok, merci pour ces précisions et ce retour d'infos,

Par contre je suis intéressé par l'autre BOI qui en parle...

Et oui pas intéressant de monter deux structures pour récupérer la TVA dans l'une, surtout que l'investissement tourne autour de 25/30 K€ HT pour une micro crèche...

Salutations,



--------------------
HapyFree :)On embauche ! > me contacter en MP pour la région Champagne-Ardenne (Collaborateur Sénior 5 Xp Min + Chargé de clientèle 2 Xp Min + Juriste) > http://urlz.fr/5wiu Si ma réponse vous satisfait n'oubliez pas de voter "pour", à défaut je m'engage à essayer !!!
merci ;)[DSCG/DCSG, DESS CCA IAE Dijon...DEC]
Modérateur Compta Online


Message écrit le: 09/09/2014 23:26
Crechebilingue

Entrepreneur
Messages: 7
Inscrit le: 08/02/2014
Région: 59 - nord


bonjour à tous

mon comptable doit être bon, puisque ce qu'Ozeo a obtenu comme réponse, c'est aussi ce que j'ai obtenu de lui et du fisc...j'avais fait une formation avec un créateur de microcrèches qui m'avait soutenu mordicus qu'il s'était fait rembourser la TVA sur ses travaux donc j'y ai cru. En fait je pense qu'il a fait une erreur en la demandant et que s'il est contrôlé un jour, il devra la rendre...

sur les histoires de TVA, je suis assez étonnée par le fait qu'une immense majorité de crèches accueillent des enfants au delà de 3 ans, alors que la loi précise qu'en dessous de 3 ans, on est exonéré de TVA, mais que si on accueille ne serait ce qu'un seul enfant de plus de 3 ans de manière régulière, tout le chiffre d'affaires devient assujetti à TVA. J'ai eu une réponse en ce sens du fisc, et le problème est qu'ils ne vont pas me dire qu'il y a une loi et qu'en fait dans l'usage courant des choses ils ne la font pas appliquer...ou alors il faut carrément changer la loi pour aller jusqu'à la veille des 4 ans de l'enfant au lieu de situer la coupure à 3 ans pile. Aucune crèche ne semble respecter cette règle fiscale, le problème c'est que les crèches associatives (énorme majorité) risquent beaucoup moins un contrôle fiscal qu'une petite entreprise privée de micro-crèches donc je n'ai pas envie de jouer avec le feu, car restituer 20% de son CA pour une micro-crèche revient à être déficitaire, on fait rarement 20% de marge !!! J'ai donc résolu de ne pas prendre un enfant au delà de ses 3 ans, mais je continue à me demander si je suis trop au pied de la lettre la loi et si je risque vraiment un redressement fiscal sur le sujet des 3-4 ans. En tout cas, cette loi fiscale n'est pas logique, car si aucune école ne veut prendre l'enfant à ses 3 ans, les parents sont obligés de trouver un autre mode de garde jusqu'au mois de septembre suivant...

en tout cas je me suis résolue à envisager de créer une société à part pour pouvoir organiser le samedi des ateliers pour les 3-6 ans dans mon local de microcrèche, car la microcrèche serait exonérée de TVA alors que les ateliers y seraient soumis...bien compliqué tout ça pour une toute petite activité de rien du tout.

merci à ceux qui se donnent la peine de répondre sur ce post, c'est bien utile d'avoir un forum de discussion sur ces sujets et j'apprécie de voir mes incertitudes levées ou mes certitudes confirmées grâce à vous.



Message écrit le: 18/09/2014 12:07
D5kdeush

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 8
Inscrit le: 15/03/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour

La lecture de ce post est très intéressant. Voici ma réflexion pour essayer tout de même de récupérer le crédit de TVA initial. On crée 2 entités distinctes : l'une administrative (A) et l'autre d'exploitation (B) comme indiqué par Ozéo. Ces 2 entités doivent avoir un lien de participation entre elle : A détient B.

Au lieu de refaire une facturation entre A et B (management fees par exemple), dont la TVA ne serait pas déductible chez B car micro crèche et donc à terme effectivement pas intéressant, on peut envisager l'intégration fiscale. Grace à ce dispositif, la crédit de TVA est bien remboursable chez A et il n'y a plus de refacturation.

Je tempère malgré tout mon propos en indiquant que c'est un peu risqué fiscalement mais en tout cas ça se tient car la base de calcul de la taxe sur les salaires n'est pas, sauf erreur de ma part, prise en compte sur le groupe mais sur chaque société distinctement.

J'attends vos commentaires et/ou analyse sur cette idée. Je rappelle que c'est une réflexion pour l'instant

Bonne journée



Message écrit le: 19/09/2014 20:35
Hapyfree

Expert-Comptable salarié en cabinet
Modérateur Compta Online


Messages: 1277
Inscrit le: 06/12/2006
Région: 51 - marne


Bonjour,

mon avis :

Un montage avec une société mère me semble lourd pour 1 micro crèche dans la mesure où une Micro crèche est peu rentable sauf à en voir plusieurs...

Le problème c'est que A doit un moment donner refacturer en location ou en vente le matos utilisé par B car sinon on se retrouve en acte anormal de gestion à mon sens.

Et si A refacture à B (exploitation) => la TVA récupérée sera perdu dans B car non récupérable...

@Crechebilingue, oui effectivement de nombreuses crèches accueillent des enfants > 3 ans, mais tant qu'il n'y a pas contrôle...

En même temps on a tellement du mal à trouver des places que cela n'est pas difficile de limiter à 3 ans... En général les enfants de 3 à 6 ans restent rares voir occasionnel tout de même, la majeur partie ayant moins de 3 ans car beaucoup d'écoles (en province) commencent à 2,5 ans pour éviter les fermetures...

Rappel :

Le 8° bis du 4 de l'article 261 du CGI exonère les prestations de services et les livraisons de biens qui leur sont étroitement liées, effectuées dans le cadre de la garde d'enfants par les établissements visés aux deux premiers alinéas de l'article L. 2324-1 du code de la santé publique et assurant l'accueil des enfants de moins de trois ans.

A. Établissements concernés

420

Sont concernés, quelle que soit la personne qui les gère (collectivité publique, association, entreprise), les établissements et services, couramment dénommés " crèches ", qui assurent l'accueil régulier d'enfants de moins de trois ans. L'exonération n'est pas remise en cause si les " crèches " reçoivent occasionnellement des enfants de moins de six ans. En revanche, l'exonération ne s'étend pas aux structures dénommées " jardins d'enfants " qui assurent l'accueil exclusif des enfants de plus de deux ans.

Sont en particulier exonérés de TVA les prestataires qui accomplissent les opérations caractéristiques d'une " crèche ", en permettant l'accueil effectif des enfants. Tel n'est pas le cas, à l'inverse, lorsque le prestataire effectue uniquement la gestion administrative et financière de la crèche.

Au vu du commentaire, je ne pense pas que avoir 1/2 enfants de plus de trois ans sur 10 soit répréhensible, d'autant plus que la plus part de ces enfants sont gardés des demies journées ou quelques jours dans l'année.

Cordialement



--------------------
HapyFree :)On embauche ! > me contacter en MP pour la région Champagne-Ardenne (Collaborateur Sénior 5 Xp Min + Chargé de clientèle 2 Xp Min + Juriste) > http://urlz.fr/5wiu Si ma réponse vous satisfait n'oubliez pas de voter "pour", à défaut je m'engage à essayer !!!
merci ;)[DSCG/DCSG, DESS CCA IAE Dijon...DEC]
Modérateur Compta Online


Message écrit le: 10/01/2015 05:42
59micka

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 288
Inscrit le: 07/02/2005
Région: 59 - nord


bonjour je rebondis sur vos messages.

Je connais des personnes qui ont créé des micro-crèches dont le porteur de projet auprès de la Caf était une SCI. Ils ont donc récupéré la tva sur l'ensemble des investissements (gros travaux + équipement (cuisine,...).

La SCI loue ensuite un local aménagé à une SARL avec de plein droit la tva

Bien sûr cette SARL ne pourra récupérer la tva sur les loyers par la suite. Est-ce que cette solution semble contraire au BOI en question ?

Je fais un mémoire sur les micro-crèches, je serais intéressé d'avoir le numéro du BOI

merci d'avance



Message écrit le: 11/01/2015 23:40
Hapyfree

Expert-Comptable salarié en cabinet
Modérateur Compta Online


Messages: 1277
Inscrit le: 06/12/2006
Région: 51 - marne


Bonjour,

Je connais des personnes qui ont créé des micro-crèches dont le porteur de projet auprès de la Caf était une SCI. Ils ont donc récupéré la tva sur l'ensemble des investissements (gros travaux + équipement (cuisine,...).

La SCI loue ensuite un local aménagé à une SARL avec de plein droit la tva

Bien sûr cette SARL ne pourra récupérer la tva sur les loyers par la suite. Est-ce que cette solution semble contraire au BOI en question

Il faut bien faire la distinction avec la SCI, qui a sa propre activité, qui est la location des locaux à la l'entreprise (exploitation de la crèche).

Rien n'interdit à la SCI d'opter à la TVA, car son activité n'est pas l'exploitation d'une Micro-crèche, mais la location de locaux nus.

Ainsi, la SCI peut opter à la TVA, à noter que dans ce cas le preneur devra donner son accord dans le bail dans la mesure où il est exonéré de TVA.

L'option est valable 10 ans.

Mais j'attire votre attention sur une option, qui financièrement s'avère couteuse :

En effet, la SCI ajoutera au montant de ses loyers la TVA à 20% et la crèche va payer un loyer + 20% de TVA qu'elle ne pourra pas déduire car son activité est exonérée de TVA comme indiquée ci-avant, donc elle constatera une charge fiscalement déductible (c/635200).

L'option est alléchante au début car cela permet de récupérer, dans la SCI, la TVA versée sur les travaux et autres frais.

Mais in fine la TVA versée sur les loyers devrait dépasser le montant récupéré initialement et donc deviendra une véritable taxe supplémentaire pour l'entreprise!

Exemple en pièce jointe.

Cordialement,



(Nombre de téléchargements: 8)
Capture.jpg
(vous devez être membre de Compta Online pour télécharger les fichiers. S'inscrire gratuitement ici)

--------------------
HapyFree :)On embauche ! > me contacter en MP pour la région Champagne-Ardenne (Collaborateur Sénior 5 Xp Min + Chargé de clientèle 2 Xp Min + Juriste) > http://urlz.fr/5wiu Si ma réponse vous satisfait n'oubliez pas de voter "pour", à défaut je m'engage à essayer !!!
merci ;)[DSCG/DCSG, DESS CCA IAE Dijon...DEC]
Modérateur Compta Online


Message écrit le: 12/01/2015 14:03
Crechebilingue

Entrepreneur
Messages: 7
Inscrit le: 08/02/2014
Région: 59 - nord


merci Mika et Happy free de continuer le débat sur une question qui m'intéresse.

j'ai évoqué avec mon expert comptable cette option de créer une SCI à un moment de mon développement pour pouvoir et d'une acheter des locaux, et de deux "jouer" avec ces histoires de TVA récupérable sur les travaux.

concrètement, je constate que les sociétés de micro-crèches qui se développent vite finissent par acheter les locaux et par créer une SCI. Mais pour les porteurs de projet débutants, ce qui est mon cas, c'est un montage complexe pour une seule ou deux micro-crèches, et au début on a déjà bien assez de dépenses de travaux à supporter donc il est difficile en plus d'acheter un local, ça représenterait trop d'emprunt pour la banque.

donc, en pratique, on essaye de trouver un bailleur qui peut faire un loyer sans TVA, et on se résout à payer la TVA des travaux. Mais je ne doute pas que les grosses sociétés de crèches passent ensuite sur ce genre de montage. Et finalement, la SCI de la société de crèche peut ensuite faire des loyers avec TVA à ses crèches qui correspondraient au loyer sans TVA avec un bailleur extérieur. Donc les crèches n'ont pas un loyer forcément plus élevé de 20% qui mettraient à mal leur équilibre financier, en revanche ce sont les revenus de la SCI qui sont inférieurs de 20%, mais si les remboursements d'emprunt sont calculés pour, ça peut "le faire"...

dans le même type de réflexion fiscale sur le moyen terme quand on projette d'ouvrir plusieurs micro-crèches, on peut aussi penser à créer une société SAS par exemple qui comporte un établissement par crèche, et ensuite séparer chaque crèche en une société à part et faire remonter les bénéfices dans une holding afin de diminuer les impôts. Mais si on le fait trop tôt, les frais comptables peuvent être supérieurs au gain sur les impôts et ne pas valoir le coup...



Message écrit le: 02/06/2016 20:38
Guil80

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 67
Inscrit le: 01/03/2013
Région: 80 - somme


Bonsoir,

J'ai fini par demandé un rescrit qui m'a indiqué que même en SARL, une micro crèche n'était pas soumis à TVA !!

Malgré une affirmation dans un premier temps du SIE que la SARL devait être soumise à la TVA car pour eux SARL= commercial donc TVA.

Cordialement



Message écrit le: 23/06/2016 22:49
Hapyfree

Expert-Comptable salarié en cabinet
Modérateur Compta Online


Messages: 1277
Inscrit le: 06/12/2006
Région: 51 - marne


Bonjour,

(désolé pour le retard, j'étais absent ces derniers temps!)

un rescrit qui m'a indiqué que même en SARL, une micro crèche n'était pas soumis à TVA

Pour cela pas besoin de rescrit car le fait d'être exonéré de l'activité n'est pas lié à la forme qui exploite mais en l'activité elle même ! cf références fiscales dans mes précédents post ;)

Cordialement,



--------------------
HapyFree :)On embauche ! > me contacter en MP pour la région Champagne-Ardenne (Collaborateur Sénior 5 Xp Min + Chargé de clientèle 2 Xp Min + Juriste) > http://urlz.fr/5wiu Si ma réponse vous satisfait n'oubliez pas de voter "pour", à défaut je m'engage à essayer !!!
merci ;)[DSCG/DCSG, DESS CCA IAE Dijon...DEC]
Modérateur Compta Online


Message écrit le: 12/07/2017 10:09
Aurorepeben

Entrepreneur
Messages: 1
Inscrit le: 12/07/2017
Région: 38 - isère


Bonjour, 

Je reviens un peu tardivement sur ce post, car j'aimerais construire une crèche et je me pose encore la question du montage. 

L'idée étant la suivante : 

-Acheter le terrain et faire construire une micro crèche en SCI B et ensuite louer à la SASU A pour l'exploitation d'un établissement micro-crèche (vocation par la suite à créer des autres micro crèches)

Cette SCI appartiendra à 1% à moi même et 99% à une SASU A

Cette SASU A sera détenu à 100% par moi même et sera ensuite l'exploitante de la micro-crèche. 

Plusieurs questions me tracassent : 

Il me semble que ainsi je règle le problème de remboursement de TVA qui sera donc à réaliser par la SCI. 

Mais pour la CAF (si je fais une demande de subvention), est que ce montage est valide? Du coup, la demande de subvention sera à faire ou nom de la SCI ou de la SASU? 

L'arrêté d'ouverture du préfet sera du coup au nom de la SCI ?  

Merci de vos précieuses lumières!



Message écrit le: 13/07/2017 07:36
Mozo

Comptable expérimenté en entreprise.
Modérateur Compta Online


Messages: 3317
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonjour,

La sci possède que les murs et loue les locaux vides.... au titre d'un bail commercial.

Vous parlez de subvention mais sans préciser si la subvention est lié à une construction ou à la prestation qui ne concernerait donc pas le propriétaire des murs.

La tva...  il faudrait recourir à un expert comptable.....  Si vous facturez la tva à la crèche, il faudrait savoir si la prestation de crèche est soumise à tva dans ce cas elle ne pourra récupérer la tva facturé par la SCI.

Combien de temps voulez vous exploiter la location des murs du local ?  10 ans ou 20 ans ou 30 ans ?  

Quelle finalité du bien construit, à quelle échéance ?

cordialement

Christian



--------------------
Modérateur Compta Online


Message écrit le: 15/07/2017 12:16
Hapyfree

Expert-Comptable salarié en cabinet
Modérateur Compta Online


Messages: 1277
Inscrit le: 06/12/2006
Région: 51 - marne


Bonjour,

Il faudrait recourir à un expert comptable ou avocat pour avancer dans votre projet, surtout eu égard à la présentation que vous faite de votre projet...

Dans un premier temps voici quelques réponses ou point d'attention :

-Acheter le terrain et faire construire une micro crèche en SCI B et ensuite louer à la SASU A pour l'exploitation d'un établissement micro-crèche (vocation par la suite à créer des autres micro crèches)

ok montage classique, mais revoir la détention par la SASU car vous allez fiscaliser à l'IS (infine) les loyers, le mieux étant une détention directe par vous ou/et votre famille (optique de transmission).

Revoir si la SASU est une forme appropriée eu égard au statut social souhaité et au coût que peuvent engendrer le chois du statut salarié (assimilé) et votre situation durant l'exploitation ou l'état de santé...

Cette SCI appartiendra à 1% à moi même et 99% à une SASU A

Cette SASU A sera détenu à 100% par moi même et sera ensuite l'exploitante de la micro-crèche.

Schéma à éviter car cela revient à mettre les murs dans la SAS au travers les parts/actions de la SCI détenue par la SAS > perd de son intérêt et mêmes inconvénient que d'avoir le bien à l'actif.

Plusieurs questions me tracassent :

Il me semble que ainsi je règle le problème de remboursement de TVA qui sera donc à réaliser par la SCI.

Pas de TVA > Possible, mais à éviter car Crèche exonérée, donc récupérable dans la SCI mais charge dans la Crèche car TVA sur les loyers non récupérable dans la Micro crèche... donc surcoût de 20% dans la Micro crèche en plus de la taxe sur les salaires (7/8% de la masse salariale) Aï Aï Aï !

Mais pour la CAF (si je fais une demande de subvention), est que ce montage est valide? Du coup, la demande de subvention sera à faire ou nom de la SCI ou de la SASU?

Vous évoquez la subvention d'exploitation de 6.000 € : attention cette subvention n'est pas octroyée d'office, donc prévoir un plan B. Si la PMI considère que vous financez de l'immobilier au travers la détention des parts de la SCI, oui risque de remise en cause car ce n'est pas l'objectif de la subvention, la présentation du dossier et l'affectation des financement sera donc importante.

L'arrêté d'ouverture du préfet sera du coup au nom de la SCI ?

Je ne comprend pas... développez.

Espérant avoir répondu à vos interrogations,

Cordialement,



--------------------
HapyFree :)On embauche ! > me contacter en MP pour la région Champagne-Ardenne (Collaborateur Sénior 5 Xp Min + Chargé de clientèle 2 Xp Min + Juriste) > http://urlz.fr/5wiu Si ma réponse vous satisfait n'oubliez pas de voter "pour", à défaut je m'engage à essayer !!!
merci ;)[DSCG/DCSG, DESS CCA IAE Dijon...DEC]
Modérateur Compta Online


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/previsionnel-creche-t34008
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2017 Compta Online
S'informer, partager, évoluer