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Prévisionnel creche



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 26/02/2014 00:16

Entrepreneur
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Région: 59 - nord


tiens, monsieur happy free, autre question pour vous. Je lis à l'instant votre post sur les enfants de plus de 3 ans en crèche, pour lesquels il faudrait payer la TVA. Je suis ennuyée par ça car ce n'est pas une situation si rare que ça qu'un enfant qui n'a pas la chance de pouvoir trouver une place en maternelle avant une rentrée de pâques ou de septembre reste à la crèche jusqu'à 3 ans et demi par exemple. Les parents voient leur subvention CAF baisser de moitié au delà de 3 ans, mais s'ils travaillent et que l'école ne prend pas leur enfant, ils n'ont guère le choix. Ca pourrait donc concerner plusieurs enfants d'une microcrèche.

voici ci-dessous la réponse que j'ai eue des impôts sur ce point :

"l'exonération n'est pas remise en cause si les « crèches » reçoiventoccasionnellement des enfants de moins de six ans. En revanche, l'exonérationne s'étend pas aux structures dénommées « jardins d'enfants » qui assurentl'accueil exclusif des enfants de plus de deux ans. Si vous recevez à titrepermanent des enfants de moins de six ans, vous entrez dans le champsd'application de la TVA pour ces opérations mais il existe une possibilité defranchise en base de TVA (article 293 B du CGI) jusqu'à 32600 € pour 2014."

dois-je comprendre que si le CA venant de ces enfants de plus de 3 ans reste en dessous de 32600€, alors tout mon CA reste exonéré de TVA, et que s'il dépasse 32600€, je vais devoir commencer à faire un calcul de CA avec TVA pour une partie et sans TVA pour l'autre partie ?

tout serait tellement plus simple si la CAF comme les impôts mettaient le "cut" sur le passage crèche-maternelle au lieu de le mettre sur la date anniversaire des 3 ans qui peut ne pas coïncider du tout avec la rentrée en maternelle…ou alors il faudrait que tous les enfants soient conçus en décembre-janvier pour avoir pile 3 ans pour la rentrée en maternelle :-)

merci d'être aussi actif sur ce blog, c'est fort utile quand on se pose autant de questions que moi aujourd'hui !



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