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Prévisionnel creche



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 27/02/2014 21:37

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1243
Inscrit le: 06/12/2006
Région: 51 - marne


Bonjour,

dois-je comprendre que si le CA venant de ces enfants de plus de 3 ans reste en dessous de 32600€, alors tout mon CA reste exonéré de TVA, et que s'il dépasse 32600€, je vais devoir commencer à faire un calcul de CA avec TVA pour une partie et sans TVA pour l'autre partie ?

Si vous avez des enfants de 6 ans de façon occasionnel, comme l'indique le BOFIP (document fiscale) vous restez exonéré de TVA (peu importe le montant du CA).

Si vous avez une partie de votre activité soumise à TVA (pour une MIcro-crèche cela me semble difficile d'avoir des enfants de 6 ans régulièrement) et que votre CA est inférieur à 32.600 € ou 34.600 € (1), vous êtes en Franchise de TVA (pas de facturation de la TVA).

(1) Pour les seuils cf explications.

Si vous dépassez 32.600 €, voir 34.600 €, votre activité soumise à TVA ouvrira droit partiellement à déduction et il y aura bien des calcul et un impact sur la taxe sur les salaires.

Si vous dépassez, les seuils et sou resserve que le CA soit supérieur à 34.600 € ou que la hausse se maintien au dessus du seuil de 32.600 €, c'est l'intégralité du CA qui entre dans le champs d'application de la TVA et non seulement ce qui dépasse les seuils.

En tout état de cause, si vous ouvrez une Micro-crèche votre chiffre d'affaires devrait assez aisément atteindre 150 K€...

La garde d'enfants de plus de trois ans reste occasionnel pour 2 raisons :

- La difficultés pour les parents de trouver un mode de garde => les crèches sont vites pleines!

- Comme le dite justement, les parents se tourne vers une garde alternative en raison de la baisse des AF.

- Cela reste occasionnel aussi parce que bon nombre d'école, en province, ouvrent leurs portent à partir de 2,5 ans

Cordialement,



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