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Prévisionnel creche



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 30/05/2014 10:45

Entrepreneur
Messages: 2
Inscrit le: 30/05/2014
Région: 80 - somme


Bonjour,

La question a déjà été posée mais ça n'est pas très claire.

Pour les investissements réalisés en amont de l'ouverture de la micro-crèche (travaux, aménagement …), pouvons nous demander le remboursement de la TVA ?

Pour info nous sommes une SARL. Nous savons que pour ce qui est de l'activité de garde et des matériels directement liés à cette activité n'est pas assujettis à la TVA, donc non récupérable mais en revanche le BO FIP précise ceci :

Tel n’est pas le cas, à l’inverse, pour les achats de biens ou de services effectués en amont par le gestionnaire (matériels de puériculture, denrées alimentaires, prestations de gestion administrative et financière, d’études ou de montage de projet par exemple).


Les impôts eux-même ne savent pas me répondre à ce sujet mais me confirme que visiblement le texte est clair : oui ça à l'air d'être possible. Du coup ils ont décidé d'envoyer ma demande au niveau national (temps d'attente d'un mois !).

Y a t-il un expert parmi vous qui puisse nous éclairer à ce sujet ?

Merci d'avance.

MF



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