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Prévisionnel creche



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 11/06/2014 23:07

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1243
Inscrit le: 06/12/2006
Région: 51 - marne


Bonjour,

Il est vrai que c'est un peu ambigüe est très tentant...

Admettons que vous puissiez récupérer la TVA en amont et vous faire rembourser, au moment de la mise en activité de la Micro crèche, l’entreprise cesse d'être redevable de la TVA concernant ses activités qui constituent la contrepartie de prestations de garde d'enfants.

En conséquence, il conviendrait de reverser une partie de la taxe antérieurement déduite au titre des immobilisations affectées à cette activité. Si les prestations sont réalisées en sus d'une activité soumise à TVA, il conviendrait de constituer un secteur distinct d'activité.

Par ailleurs, en relisant le BOFIP "BOI-TVA-CHAMP-30-10-60-10-20131121" où est indiqué au §440 en question indique que "L'exonération s'applique à toutes les sommes qui constituent la contrepartie de prestations de garde d'enfants, quelles que soient, d'une part, leur dénomination (réservation de berceaux, subventions, prestation de services unique, participation des familles) et, d'autre part, la qualité de la personne qui les verse (parents, entreprises, collectivités publiques, caisses d'allocations familiales).

Elle s'applique également à toutes les prestations de services et livraisons de biens étroitement liées à la garde d'enfants, par exemple la fourniture de repas ou la délivrance de menus matériels. Tel n'est pas le cas, à l'inverse, pour les achats de biens ou de services effectués en amont par le gestionnaire (matériels de puériculture, denrées alimentaires, prestations de gestion administrative et financière, d'études ou de montage de projet par exemple)."

Je comprends que le BOFIP vise les achats et prestations par les gestionnaires, c'est à dire que les vendeurs ou prestataires réalisant les opérations susvisées pour le gestionnaire ne sont pas exonérés alors même que ces achats ou prestations concerne une activité exonérée.

Pour rappel le texte se situe dans le BOFIP sur la partie des opérations exonérées par une décision express du CGI (on vise la taxation du chiffre d'affaires et non la déduction de la TVA) cf ci dessous

Toutefois, je serai très curieux d'avoir la réponse également car la récupération de la TVA en amont alors même que ces achats ou prestations sont destinés à une activité exonérée pour laquelle la récupération n'est pas possible. Il y a un principe immuable en matière de TVA " On déduit parce qu'on collecte et non l'inverse"...



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