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Prévisionnel creche



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 08/09/2014 09:52

Entrepreneur
Messages: 2
Inscrit le: 30/05/2014
Région: 80 - somme


Bonjour Thomas,

Alors, pour information, cette démarche n'a pas été de tout repos. L'administration fiscale en a profité pour faire une vérification totale de comptabilité depuis l'ouverture de mon entreprise... (c'est sans doute ce qui arrive lorsque vous demandez un remboursement de TVA important pour une PME).

Après un mois et demi de traitement, ils ont commencé à traiter cette demande de remboursement de TVA. Pour l'inspecteur divisionnaire, chef du service de ma commune d'implantation, il n'y a pas lieu de demander ce remboursement. Pour cause :

- j'ai présenté l'extrait du BOI expressément cité ci-avant pour me donner raison,

- après un renvoi au niveau national pour obtenir une réponse de la direction générale des finances publiques, il s'avère qu'aucune autre demande de remboursement de TVA concernant les micro-crèche n'a obtenu d'avis favorable. Il est donc peu, voire impossible, qu'une autre entreprise se soit fait rembourser le crédit de TVA sur les investissements en amont.

- pourquoi donc la décision contredit l'extrait du BOI ? Selon l'administration fiscal, le "gestionnaire" cité dans le BOI ne peut-être à la fois l'investisseur, unique responsable des fameux investissements en amont (soumis à TVA le cas échéant) et l'exploitant "technique" des micro-crèches (non soumis à TVA).

En conséquence, si vous souhaitez obtenir un remboursement de TVA, il faut créer deux structures juridiques différentes : UNE qui investit dans les travaux et l'exploitation administrative (et uniquement administrative) c'est à dire qui gère par exemple les fiches de paie des salariés, ou encore la gestion des stocks (tout en la facturant à la seconde structure) et une SECONDE qui elle ne gère que l'exploitation pure et simple de la (ou des) micro-crèche(s).

Tout ça m'a été exposé avec un autre extrait de BOI (que je n'ai pas là) mais qui est bel et bien vrai et où il est indiqué ce que je vous expose ici.

En conclusion, si votre comptable est bon ^^ il vous démontrera qu'il n'est pas du tout rentable de créer deux structures juridiques différentes car à long terme vous paierez d'avantage de TVA par rapport à ce que vous récupérerez. Bref ... pensez bien à intégrer dans votre prévisionnel initial le fait que vous n'aurez aucun remboursement de crédit de TVA.

En espérant avoir été clair dans mes explications. Bon courage à vous.

OZEO



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