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Prévisionnel creche



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 09/09/2014 23:26

Entrepreneur
Messages: 7
Inscrit le: 08/02/2014
Région: 59 - nord


bonjour à tous

mon comptable doit être bon, puisque ce qu'Ozeo a obtenu comme réponse, c'est aussi ce que j'ai obtenu de lui et du fisc...j'avais fait une formation avec un créateur de microcrèches qui m'avait soutenu mordicus qu'il s'était fait rembourser la TVA sur ses travaux donc j'y ai cru. En fait je pense qu'il a fait une erreur en la demandant et que s'il est contrôlé un jour, il devra la rendre...

sur les histoires de TVA, je suis assez étonnée par le fait qu'une immense majorité de crèches accueillent des enfants au delà de 3 ans, alors que la loi précise qu'en dessous de 3 ans, on est exonéré de TVA, mais que si on accueille ne serait ce qu'un seul enfant de plus de 3 ans de manière régulière, tout le chiffre d'affaires devient assujetti à TVA. J'ai eu une réponse en ce sens du fisc, et le problème est qu'ils ne vont pas me dire qu'il y a une loi et qu'en fait dans l'usage courant des choses ils ne la font pas appliquer...ou alors il faut carrément changer la loi pour aller jusqu'à la veille des 4 ans de l'enfant au lieu de situer la coupure à 3 ans pile. Aucune crèche ne semble respecter cette règle fiscale, le problème c'est que les crèches associatives (énorme majorité) risquent beaucoup moins un contrôle fiscal qu'une petite entreprise privée de micro-crèches donc je n'ai pas envie de jouer avec le feu, car restituer 20% de son CA pour une micro-crèche revient à être déficitaire, on fait rarement 20% de marge !!! J'ai donc résolu de ne pas prendre un enfant au delà de ses 3 ans, mais je continue à me demander si je suis trop au pied de la lettre la loi et si je risque vraiment un redressement fiscal sur le sujet des 3-4 ans. En tout cas, cette loi fiscale n'est pas logique, car si aucune école ne veut prendre l'enfant à ses 3 ans, les parents sont obligés de trouver un autre mode de garde jusqu'au mois de septembre suivant...

en tout cas je me suis résolue à envisager de créer une société à part pour pouvoir organiser le samedi des ateliers pour les 3-6 ans dans mon local de microcrèche, car la microcrèche serait exonérée de TVA alors que les ateliers y seraient soumis...bien compliqué tout ça pour une toute petite activité de rien du tout.

merci à ceux qui se donnent la peine de répondre sur ce post, c'est bien utile d'avoir un forum de discussion sur ces sujets et j'apprécie de voir mes incertitudes levées ou mes certitudes confirmées grâce à vous.



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