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Prévisionnel creche



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 18/09/2014 12:07

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 8
Inscrit le: 15/03/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour

La lecture de ce post est très intéressant. Voici ma réflexion pour essayer tout de même de récupérer le crédit de TVA initial. On crée 2 entités distinctes : l'une administrative (A) et l'autre d'exploitation (B) comme indiqué par Ozéo. Ces 2 entités doivent avoir un lien de participation entre elle : A détient B.

Au lieu de refaire une facturation entre A et B (management fees par exemple), dont la TVA ne serait pas déductible chez B car micro crèche et donc à terme effectivement pas intéressant, on peut envisager l'intégration fiscale. Grace à ce dispositif, la crédit de TVA est bien remboursable chez A et il n'y a plus de refacturation.

Je tempère malgré tout mon propos en indiquant que c'est un peu risqué fiscalement mais en tout cas ça se tient car la base de calcul de la taxe sur les salaires n'est pas, sauf erreur de ma part, prise en compte sur le groupe mais sur chaque société distinctement.

J'attends vos commentaires et/ou analyse sur cette idée. Je rappelle que c'est une réflexion pour l'instant

Bonne journée



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