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Prévisionnel creche



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 10/01/2015 05:42

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 288
Inscrit le: 07/02/2005
Région: 59 - nord


bonjour je rebondis sur vos messages.

Je connais des personnes qui ont créé des micro-crèches dont le porteur de projet auprès de la Caf était une SCI. Ils ont donc récupéré la tva sur l'ensemble des investissements (gros travaux + équipement (cuisine,...).

La SCI loue ensuite un local aménagé à une SARL avec de plein droit la tva

Bien sûr cette SARL ne pourra récupérer la tva sur les loyers par la suite. Est-ce que cette solution semble contraire au BOI en question ?

Je fais un mémoire sur les micro-crèches, je serais intéressé d'avoir le numéro du BOI

merci d'avance



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