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Prévisionnel creche



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 11/01/2015 23:40

Expert-Comptable salarié en cabinet
Modérateur Compta Online


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Région: 51 - marne


Bonjour,

Je connais des personnes qui ont créé des micro-crèches dont le porteur de projet auprès de la Caf était une SCI. Ils ont donc récupéré la tva sur l'ensemble des investissements (gros travaux + équipement (cuisine,...).

La SCI loue ensuite un local aménagé à une SARL avec de plein droit la tva

Bien sûr cette SARL ne pourra récupérer la tva sur les loyers par la suite. Est-ce que cette solution semble contraire au BOI en question

Il faut bien faire la distinction avec la SCI, qui a sa propre activité, qui est la location des locaux à la l'entreprise (exploitation de la crèche).

Rien n'interdit à la SCI d'opter à la TVA, car son activité n'est pas l'exploitation d'une Micro-crèche, mais la location de locaux nus.

Ainsi, la SCI peut opter à la TVA, à noter que dans ce cas le preneur devra donner son accord dans le bail dans la mesure où il est exonéré de TVA.

L'option est valable 10 ans.

Mais j'attire votre attention sur une option, qui financièrement s'avère couteuse :

En effet, la SCI ajoutera au montant de ses loyers la TVA à 20% et la crèche va payer un loyer + 20% de TVA qu'elle ne pourra pas déduire car son activité est exonérée de TVA comme indiquée ci-avant, donc elle constatera une charge fiscalement déductible (c/635200).

L'option est alléchante au début car cela permet de récupérer, dans la SCI, la TVA versée sur les travaux et autres frais.

Mais in fine la TVA versée sur les loyers devrait dépasser le montant récupéré initialement et donc deviendra une véritable taxe supplémentaire pour l'entreprise!

Exemple en pièce jointe.

Cordialement,



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