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Prévisionnel creche



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 23/06/2016 22:49

Expert-Comptable salarié en cabinet
Modérateur Compta Online


Messages: 1287
Inscrit le: 06/12/2006
Région: 51 - marne


Bonjour,

(désolé pour le retard, j'étais absent ces derniers temps!)

un rescrit qui m'a indiqué que même en SARL, une micro crèche n'était pas soumis à TVA

Pour cela pas besoin de rescrit car le fait d'être exonéré de l'activité n'est pas lié à la forme qui exploite mais en l'activité elle même ! cf références fiscales dans mes précédents post ;)

Cordialement,



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HapyFree :)On embauche ! > me contacter en MP pour la région Champagne-Ardenne > http://urlz.fr/60Eq (comptable expérimenté(e)) & http://urlz.fr/60Es (assistant(e) juridique)Si ma réponse vous satisfait n'oubliez pas de voter "pour", à défaut je m'engage à essayer !!!
merci ;)[DSCG/DCSG, DESS CCA IAE Dijon...DEC]
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