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Das2 - Fournisseurs étrangers



7 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 25/04/2014 15:21
Profil
Responsable comptable en entreprise
Messages: 5
Inscrit le: 10/11/2006
Région: 92 - hauts-de-seine


bonjour,

cette réponse arrive un peu tard compte tenu de la date du post mais ça peut toujours être utile...

On m'a enseigné de ne déclarer que les honoraires versés à des Français, ce que je me suis toujours appliquée à faire jusqu'à un contrôle fiscal ! En effet rien ne limite la déclaration aux seuls français et dans la notice il est demandé d'indiquer le code INSEE du pays du tiers. Donc oui il faut déclarer les sommes versées à des étrangers, mais quant à l'intérêt pour le fisc français, mystère....

Cdlt

Conie



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