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Plus values professionnelles



3 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 12/01/2011 00:15
Sylvie89


Messages: 6
Inscrit le: 11/01/2011
Région: 89 - yonne


Bonjour,

Mon mari est artisan / commerçant (EI, imposition BIC, IR) et il compte cesser son activité prochainement pour partir à la retraite (arrêt pur et simple, pas de cession ni transmission).

Il a inscrit une partie de nos bâtiments au bilan de son entreprise au debut de son activité (il y a 35 ans). A l'époque, les bâtiments avaient une faible valeur (5K¤) et avec l'évolution du marché de l'immobilier, on pourrait estimer leur valeur actuelle à 150K¤.

Nous cherchons des informations concernant l'imposition des plus-values professionnelles dans la mesure où nous avons compris qu'il faudrait réintégrer cette partie des bâtiments dans notre patrimoine privé, à leur valeur actuelle.
Suite à toute nos recherches, il semblerait que nous soyons exonérés de la taxation des plus values, y compris pour la CSG + CRDS (CA faible, départ en retraite, etc).

Nous avons a priori compris les écritures comptables à passer (reprise des amortissements etc. pour la valeur historique, et constat de la plus-value via le 775...) mais nous nous interrogeons sur la façon dont cela va être traité pour l'imposition sur les revenus.
En effet, le compte de résultat va donc présenter un résultat de 150 K¤ (- 5 K¤ de déficit d'exploitation). Allons-nous être imposé pour l'IR sur la base de ces 145 K¤ ?

Merci d'avance pour votre aide

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Message écrit le: 12/01/2011 10:27
Jeff84

Expert-comptable en Cabinet
Modérateur Compta Online


Messages: 1195
Inscrit le: 13/04/2009
Région: 84 - vaucluse


Bonjour,

Vous allez être imposés sur le résultat fiscal, c'est à dire le résultat comptable, 150k, auquel on aura retiré la plus-value exonérée, 155k, soit donc -5k.

Cordialement,

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Message écrit le: 12/01/2011 13:31
Sylvie89


Messages: 6
Inscrit le: 11/01/2011
Région: 89 - yonne


Bonjour,

Un grand merci pour cette réponse rapide.


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Message écrit le: 15/01/2011 22:42
Sylvie89


Messages: 6
Inscrit le: 11/01/2011
Région: 89 - yonne


Bonjour,

Petite question supplémentaire : devons-nous constater une TVA collectée ?

Lorsque les bâtiments "professionnels" ont été inscrits à l'actif du bilan, ils étaient déjà dans le patrimoine privé, il n'y a donc pas eu de déduction de TVA.

En revanche, nous avons réalisé quelques travaux que nous avons passés en immobilisations (achat de matériaux passés dans la rubrique constructions) et déduit la TVA relative (les derniers travaux datent de 1995 et il reste 180¤ à amortir d'ici 2015).

Merci d'avance pour vos éclaircissements.

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