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Plus values professionnelles



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 12/01/2011 00:15


Messages: 6
Inscrit le: 11/01/2011
Région: 89 - yonne


Bonjour,

Mon mari est artisan / commerçant (EI, imposition BIC, IR) et il compte cesser son activité prochainement pour partir à la retraite (arrêt pur et simple, pas de cession ni transmission).

Il a inscrit une partie de nos bâtiments au bilan de son entreprise au debut de son activité (il y a 35 ans). A l'époque, les bâtiments avaient une faible valeur (5K¤) et avec l'évolution du marché de l'immobilier, on pourrait estimer leur valeur actuelle à 150K¤.

Nous cherchons des informations concernant l'imposition des plus-values professionnelles dans la mesure où nous avons compris qu'il faudrait réintégrer cette partie des bâtiments dans notre patrimoine privé, à leur valeur actuelle.
Suite à toute nos recherches, il semblerait que nous soyons exonérés de la taxation des plus values, y compris pour la CSG + CRDS (CA faible, départ en retraite, etc).

Nous avons a priori compris les écritures comptables à passer (reprise des amortissements etc. pour la valeur historique, et constat de la plus-value via le 775...) mais nous nous interrogeons sur la façon dont cela va être traité pour l'imposition sur les revenus.
En effet, le compte de résultat va donc présenter un résultat de 150 K¤ (- 5 K¤ de déficit d'exploitation). Allons-nous être imposé pour l'IR sur la base de ces 145 K¤ ?

Merci d'avance pour votre aide

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