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Plus values professionnelles



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 15/01/2011 22:42


Messages: 6
Inscrit le: 11/01/2011
Région: 89 - yonne


Bonjour,

Petite question supplémentaire : devons-nous constater une TVA collectée ?

Lorsque les bâtiments "professionnels" ont été inscrits à l'actif du bilan, ils étaient déjà dans le patrimoine privé, il n'y a donc pas eu de déduction de TVA.

En revanche, nous avons réalisé quelques travaux que nous avons passés en immobilisations (achat de matériaux passés dans la rubrique constructions) et déduit la TVA relative (les derniers travaux datent de 1995 et il reste 180¤ à amortir d'ici 2015).

Merci d'avance pour vos éclaircissements.

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