Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :- Pensez à utiliser l'outil de prévisualisation avant d'imprimer, cela permet d'optimiser votre mise en page et d'économiser du papier
- Privilégiez l'impression en noir et blanc
- Imprimez en recto/verso
- Imprimez sur du papier recyclé et n'oubliez pas de recycler les pages inutiles
DEC - Epreuve écrite 2005
26 réponses
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Posté dans le forum Forum DEC
| Message écrit le: 15/11/2005 20:17 |
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 14 Inscrit le: 14/11/2005 Région: 62 - pas-de-calais
| Bonsoir Etoile Bleue, tu as raison, pour bénéficier du régime spécial il faut apporter une branche complète sauf...... si la société à qui on apporte détient après l'opération plus de 30% des titres de la société apportée. Ce qui est le cas ici car elle détiendra alors 35%( de mémoire) contre 20 je crois actuellement.
Encore une fois, si j'ai bien lu l'information que donnait le mémento Sociétés Commerciales.
A bientôt
Lola
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