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DEC - Epreuve écrite 2005



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Posté dans le forum Forum DEC
Message écrit le: 15/11/2005 20:17
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Bonsoir Etoile Bleue,
tu as raison, pour bénéficier du régime spécial il faut apporter une branche complète sauf...... si la société à qui on apporte détient après l'opération plus de 30% des titres de la société apportée. Ce qui est le cas ici car elle détiendra alors 35%( de mémoire) contre 20 je crois actuellement.

Encore une fois, si j'ai bien lu l'information que donnait le mémento Sociétés Commerciales.

A bientôt

Lola

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