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Remboursement de tva et cession de créance



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 13/01/2011 18:24
Alex1982

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 137
Inscrit le: 28/02/2008
Région: 33 - gironde


Bonjour,

Je me heurte à une difficulté technique suite à une cession de créance.

Un de mes clients a acquis une immobilisation avec 20 000 euros de TVA déductible.

En contrepartie d'un prêt du même montant, le client a cédé cette créance auprès du Trésor de 20 000 euros à sa banque.

Un de mes collègues m'a indiqué qu'en pareil cas, lorsque la somme arrive sur le compte du client, la banque identifie le montant et le créancier pour se rembourser immédiatement la somme. Il ne serait donc pas possible de faire un chèque à la banque par exemple.

La difficulté vient du fait que l'entreprise est en activité et qu'en aucun cas le montant du remboursement ne sera de 20 000 à l'euro près. En effet, il y a de la TVA collectée et le crédit resort inférieur à 20 000 euros.

Y-a-t-il une solution à ce type de problème ? Il ne me parait pas souhaitable de demander un remboursement de 20 000 euros et de faire un chèque au trésor pour la différence.

Merci

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Message écrit le: 14/01/2011 12:29
Alex1982

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 137
Inscrit le: 28/02/2008
Région: 33 - gironde


Le problème est résolu

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