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Société d'achat/revente d'or



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Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
Message écrit le: 07/02/2011 20:56

Expert-Comptable


Messages: 743
Inscrit le: 25/04/2003
Région: 86 - vienne


Citation
Je me demande si une complicité de fraude ne pourrait pas être reprochée à l'EC?!
Qu'en pensez-vous?


Bonjour,

La réponse est claire, l'expert-comptable qui valide cette position se rend coupable de complicité.

Pour rappel, le délit de fraude fiscale commence à 153 ¤ (1 000 F autrefois)

En plus, il s'agit d'achat et revente d'or, il faut faire attention car il y a brassage de fonds...

En d'autres termes, le dossier peut devenir explosif rapidement s'il n'est pas encadré.

Bien cordialement


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