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Conseils :

Prime de précarité et prime panier



3 réponses
14210 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 27/01/2011 15:48
Domie2407

Assistant débutant
Messages: 2
Inscrit le: 10/01/2011
Région: 59 - nord


Bonjour,
Pour le calcul de la prime de précarité pour une fin de contrat CDD, faut-il intégrer dans ce calcul la prime panier (qui est soumises aux cotisations sociales) ?
Autre chose : les indemnités compensatrices de congés payés ne doivent pas être pris en compte pour le calcul de la prime de précarité. C'est bien ça ?
Merci de m'éclairer grâce à vos réponses

Message écrit le: 27/01/2011 21:48
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Voyez ce lien : https://www.compta-online.com/forum/index.p...t=0#entry146462

A mon avis, il ne faut pas intégrer les primes de paniers (soumises aux charges sociales) car il ne s'agit pas à proprement parler d'une rémunération du travail. D'autres avis ?

cordialement

jipé

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Jipé


Message écrit le: 28/01/2011 11:32
Jeff84

Expert-comptable en Cabinet
Modérateur Compta Online


Messages: 1195
Inscrit le: 13/04/2009
Région: 84 - vaucluse


Citation : Jipe @ 27.01.2011 à 21:48
A mon avis, il ne faut pas intégrer les primes de paniers (soumises aux charges sociales) car il ne s'agit pas à proprement parler d'une rémunération du travail. D'autres avis ?

Bonjour,

C'est exact, il ne s'agit pas d'un élément du salaire mais d'un remboursement de frais, même si ces paniers sont en partie soumis à charges sociales par application d'un texte légal.

Cordialement,

--------------------
Modérateur Compta OnlineSFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable


Message écrit le: 28/01/2011 16:57
Domie2407

Assistant débutant
Messages: 2
Inscrit le: 10/01/2011
Région: 59 - nord


Merci beaucoup pour vos réponses !


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