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Prime de précarité et prime panier



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 28/01/2011 11:32

Expert-comptable en Cabinet
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Région: 84 - vaucluse


Citation : Jipe @ 27.01.2011 à 21:48
A mon avis, il ne faut pas intégrer les primes de paniers (soumises aux charges sociales) car il ne s'agit pas à proprement parler d'une rémunération du travail. D'autres avis ?

Bonjour,

C'est exact, il ne s'agit pas d'un élément du salaire mais d'un remboursement de frais, même si ces paniers sont en partie soumis à charges sociales par application d'un texte légal.

Cordialement,

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Modérateur Compta OnlineSFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable


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