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Calcul de la reduction fillon sur les indemnités congés payés



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 04/10/2011 13:16

Entrepreneur
Messages: 2
Inscrit le: 03/10/2011
Région: 34 - hérault


Bonjour,
Je travaille avec des étudiants, qui ne travaillent jamais les mêmes jours d'un mois sur l'autre, et qui ne font jamais le même nombre d'heures, en fonction de leurs emplois du temps ... cela était plus facile de mettre ne place la règle du 10ème ... mais en effet quand il me demande une semaine, un mois ou plus il ne sont pas payés.

Pour ce qui est du calcul du coef Fillon, en effet il est annualisé depuis le 1er janvier 11 je crois. Mais mon problème se porte du les années 2008, 2009, et 2010. L'urssaf nous demande 11000 ¤, ce qui mets en périls notre société.
Il me semble qu'il se trompe, car ils incluent dans la rémunération mensuelle de chaque salarié, le montant des icp, ce qui fait que le coeff Fillon est minoré, alors que nos salariés sont tous payés au smic, et que nous devrions bénéficier du coef max (28%).

J'ai trouvé une circulaire (n°2007-68) de l'ACOSS, qui expliquait que jusqu'au 1er oct 2007, il fallait retranscrire cette rémunération en nombre d'heure afin de ne pas pénaliser l'employeur qui versait les icp au mois ....

Mais je ne trouve rien pour la période qui me concerne où le calcul du coefficient n'incluent plus le nombre d'heure.

Si quelqu'un pouvait m'aider !!

Bien cordialement,
Hélène.

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