Message écrit le: 04/10/2011 13:28
Lucky luc Comptable en entreprise Messages: 2842 Inscrit le: 09/11/2007	Bonjour, Citation Le paramètre « nombre d’heures rémunérées » autrefois utilisé permettait de convertir en nombre d’heures les indemnités compensatrices de congés payés et certains temps rémunérés ne constituant pas du temps de travail effectif. A compter du 1er octobre 2007, seules sont prises en compte dans l’assiette de calcul de la réduction, les heures de travail effectif. Il en résulte que les indemnités compensatrices de congés payés et toute autre « heure rémunérée » dès lors qu’elles ne correspondent pas à du temps de travail effectif (temps d’astreinte, temps de pause, de transport…) sont exclues du calcul de la réduction fillon. Désormais, le versement d’indemnités compensatrices de congés payés va gonfler la rémunération mensuelle brute, alors que le paramètre « SMIC mensuel » restera inchangé. Ceci va diminuer le coefficient de la réduction, voire dans certains cas, en faire perdre le bénéfice. Source : aglca.asso.fr Cordialement. --------------------

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