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Dépot vente et tva



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 08/02/2011 10:46
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Cadre du secteur privé
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Inscrit le: 19/07/2005
Région: 75 - paris


Bonjour,

Je suis en train de créer un dépôt vente d'articles textiles pour la famille ; le site sera mis en ligne prochainement.

L’activité principale est donc le dépôt vente de vêtements, avec contrat de dépôt.

La question que je me pose est de savoir si je vais être assujetti à la TVA dans les cas suivants :

En effet, lors du dépôt d'un vêtement, 2 options se posent au vendeur :

1/ utiliser le service "tiers de confiance" dans lequel le site intervient comme un intermédiaire moyennant le paiement d'une commission pour le service rendu : le vendeur est payé quand l'acheteur a reçu son colis de marchandises moyennant une commission perçue sur le prix de vente

Sauf erreur de ma part, il n'y a pas de TVA entre les particuliers mais ma commission y sera assujettie ?

2/ utiliser le service "tout compris" où l'internaute confie son projet de vente au site (envoi des marchandises ou nous nous déplaçons chez le client) moyennant le paiement d'une commission perçue sur le prix de vente.

Là aussi, il n'y a pas de TVA entre les particuliers mais ma commission y sera assujettie ?

De façon plus générale, vais-je être assujetti au paiement d'une TVA sur la vente d'objets d'occasion (que les déposants se contentent de me confier - je ne les achète pas) ?

Si oui, sur quel montant : sur ma marge ou sur le montant payé par l'acheteur ?

Enfin, le fait de vendre pour le compte d'une personne un objet lui appartenant, constitue-t-il une vente ou une prestation de services ?

Merci de vos réponses et de votre aide.
Charles

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