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Etablissement bulletin de paye avec exonération zrr



3 réponses
3306 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 09/02/2011 19:33
Elenna

Employé en comptabilité
Messages: 36
Inscrit le: 17/02/2009
Région: 33 - gironde


Bonsoir à tous,
Ayant été embauchée pour remplacer une comptable dans une association, je souhaiterais mettre en place les bulletins de paye avec l'exonération zrr qui permet de na pas payer certaines cotisations patronales de sécurité sociale. Le logiciel est ciel mais il n'a pas établit de bulletins avec cette exonération. Donc j'ai monté le bulletin, mais j'ai un souci pour l'édition du bulletin. Si les cotisations sont à zero, dois je tout de même laisser la ligne ou dois-je faire en sorte qu'elle n'apparaisse pas sur le bulletin ?
Merci pour vos réponse
Elenna

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Message écrit le: 09/02/2011 21:36
Lucky luc

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonsoir,

Comme indiqué dans une autre discussion, je vous rappelle que pour les associations, l'exonération n'est possible que pour les contrats conclus antérieurement au 01/11/2007.

Il n'est pas nécessaire de faire apparaitre les cotisations à zéro sur le bulletin. Mais si elles apparaissent, ce n'est pas non plus une erreur.

Je précise que l'exonération ne porte que sur la partie du salaire inférieure à 150% du SMIC.

Cordialement.

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Message écrit le: 09/02/2011 21:40
Elenna

Employé en comptabilité
Messages: 36
Inscrit le: 17/02/2009
Région: 33 - gironde


Merci pour votre réponse
cordialement,
elenna

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Message écrit le: 04/11/2011 16:53
Elenna

Employé en comptabilité
Messages: 36
Inscrit le: 17/02/2009
Région: 33 - gironde


Bonsoir à tous,
Pouvez-vous m'indiquer si cette exonération ZRR sera toujours applicable en 2012 ?
Merci beaucoup,
Elenna

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