Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :- Pensez à utiliser l'outil de prévisualisation avant d'imprimer, cela permet d'optimiser votre mise en page et d'économiser du papier
- Privilégiez l'impression en noir et blanc
- Imprimez en recto/verso
- Imprimez sur du papier recyclé et n'oubliez pas de recycler les pages inutiles
Contestation d'un solde de tout compte
8 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
| Message écrit le: 10/02/2011 10:39 |
Cadre du secteur public
Messages: 44 Inscrit le: 17/12/2010 Région: 76 - seine-maritime
| Bonjour,
en cas de versement d'une indemnité de CP la règle du maintien de salaire ne s'applique pas sauf si vous auriez pu bénéficier d'une augmentation de votre salaire de base (augmentation générale par exemple)
c'est la règle du 1/10 qui s'applique comme vous le faites avec des bases différentes
vous devez aussi arrondir les 19.5 jours à 20 jours ouvrables
le calcul en périodes incomplètes se fait par périodes groupées de 4 semaines qui équivalent à un mois
le calcul éventuel du maintien de salaire doit se faire en tenant compte des horaires théoriques de travail et des effets de la sortie de mensualisation
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