Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

France : non certification des comptes



2 réponses
9745 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 10/02/2011 14:06
Denbourgeois

Aide comptable
Messages: 2
Inscrit le: 10/02/2011
Région: 75 - paris


Bonjour,

SVP, je voudrais savoir, pour une société, quelles sont les conséquences d'un refus de certification des comptes par un expert comptable.

Merci beaucoup pour votre réponse.

Message écrit le: 11/02/2011 18:19
Lj4

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)

Messages: 1351
Inscrit le: 03/03/2003
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

Un expert comptable ne certifie pas des comptes.
Il les produit et peut faire une attestation de révision, qui n'a qu'une valeur toute relative.

C'est le commissaire aux comptes qui certifie les comptes.
S'il refuse de le faire, sauf cas très particuliers, il doit en informer le procureur de la république pour révélation de faits délictueux : présentation de faux bilan et autre délit si c'est le cas.

Les associés peuvent ne pas approuver les comptes et les rejeter.

En clair, c'est une situation très grave. Personnellement au cours de ma carrière en cabinet cela m'est arivé deux fois sur les quelques centaines d'audits et certifications auxquelles j'ai participé.

Laurent

Message écrit le: 17/02/2011 14:10
Denbourgeois

Aide comptable
Messages: 2
Inscrit le: 10/02/2011
Région: 75 - paris


Citation : LJ4 @ 11.02.2011 à 18:19
Bonjour,

Un expert comptable ne certifie pas des comptes.
Il les produit et peut faire une attestation de révision, qui n'a qu'une valeur toute relative.

C'est le commissaire aux comptes qui certifie les comptes.
S'il refuse de le faire, sauf cas très particuliers, il doit en informer le procureur de la république pour révélation de faits délictueux : présentation de faux bilan et autre délit si c'est le cas.

Les associés peuvent ne pas approuver les comptes et les rejeter.

En clair, c'est une situation très grave. Personnellement au cours de ma carrière en cabinet cela m'est arivé deux fois sur les quelques centaines d'audits et certifications auxquelles j'ai participé.

Laurent

Bonjour,

Merci beaucoup de votre réponse.

Elle m'amène deux questions supplémentaires.

1/ Quelle(s) sanction(s) encourt une société pour laquelle l'expert comptable a refusé de faire une attestation de révision ?

2/ Si les associés rejettent les comptes, que se passe - t - il ?

Merci.

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/france-non-certification-des-comptes-t34389
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer