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Traitement des indemnités journalières d'un tns



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 10/02/2011 20:28

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 1049
Inscrit le: 07/09/2004
Région: 84 - vaucluse


Bonsoir,

Il est certain que les IJSS n'ont pas à être intégrés en produits dans la comptabilité de la société. Les IJ sont versées à titre personnel et pas à la société, même si c'est celle-ci qui paie les cotisations sociales, ceci est un avantage.

Idem pour les IJ payées par une assurance privée.

Par contre, il s'agit de revenus de remplacements, et dans ce sens, ils doivent être déclarés sur la déclaration commune de revenus et être soumis à cotisations (régularisation de cotisations annuelles).

Pour compléter, il n'y a pas d'écriture comptable à constater donc dans la comptabilité.
Pour la déclaration d'impôt sur le revenu, elle sera pré-remplie avec les IJ versés et déclarés par les organismes sociaux et privés, sinon il faudra les indiquer en salaires.

Pour la déclaration commune de revenus, il n'y a pas de case spécifique pour déclarer les revenus de remplacement. Ils doivent être rajouter au revenu du gérant ou au bénéfice pour les entreprises individuelles. Ceci est expliqué dans la notice de la DCR "revenus pris en compte pour le calcul des cotisations".

Dans votre logiciel de calcul, vous devez en effet saisir les revenus de remplacement pour un calcul correct des cotisations sociales et des régularisations à venir.

Cordialement

Claire

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