Logo
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Nom de domaine



2 réponses
2844 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 23/05/2003 11:05

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 91
Inscrit le: 15/03/2003


Bonjour,

je ne suis pas spécialiste en la matière mais si l'on reprend la définition fiscal de l'actif immobilisé, il semblerait que seuls suivent le régime fiscal des éléments incorporels de l'actif immobilisé les droits constituant une source régulière de profits, dotés d'une pérennité suffisante et susceptibles de faire l'objet d'une cession.

Puisqu'un nom de domaine est en quelquesorte le prix de réservation d'un site internet sensé être exploité et pouvant être cédé, à mon avis, le prix d'achat d'un nom de domaine doit être immobilisé. Les redevances annuelles sont pour ma part des charges déductibles de l'exercice en cours.

Par contre, doit se poser le problème de la durée d'amortissement du nom de domaine car je ne connais pas la durée normale d'utilisation. Peut-être peut-on y remédier en constatant une provision et non un amortissement ?

Espérant vous avoir aider sur ce sujet,

Cordialement,

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/nom-domaine-t344
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer