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Conseils :

Imposition des Dividendes dans sociétés aux BICs?



9 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 17/11/2005 14:04
Guille64


Messages: 148
Inscrit le: 06/05/2005


Message édité par Guille64 le 17/11/2005 17:01
Bonjour,

Besoin d'une petite vérification comptable et fiscale :
La notion de "distribution de dividendes" n'est elle applicable qu'aux sociétés soumises à l'IS?

Autrement dit, à l'IRPP peut-on parler de dividendes imposés dans la catégorie Revenu de capitaux mobiliers dans une société dont le revenu est déjà soumis aux BICs?

Si oui, ce qui semble possible puisque les dividendes sont directement issus du RN qui se calcule par le RCAI - impôts, je m'étonne de voir apparaître une forme de double imposition!!

Merci par avance si l'un d'entre vous pouvait éclaircir le problème.

A bientôt,

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Message écrit le: 17/11/2005 18:51
Lj4

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)

Messages: 1340
Inscrit le: 03/03/2003
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonsoir

mais moi pas tout comprendre !!!

Pouvez vous préciser ou reformuler votre question ?

Laurent

Message écrit le: 17/11/2005 23:09
Guille64


Messages: 148
Inscrit le: 06/05/2005


Vous ètes dur ! mais à vouloir faire court je conçois avoir peut-être été peu clair.

Je vais donner un exemple au risque d'être plus long... J'espère vous me suivrez et qu'éventuellement vous sauriez me dire où je pêche!

Soit une SARL ou une SNC aux BICs
Un associé majoritaire A à 60% et l'autre B à 40% (A et B sont célibataires, non salariés dans la société et n'ont aucun autre revenu que celui de leur exploitation commune)
Un Revenu imposable de 100K€
Un Résultat comptable avant impôt de 75K€

Calcul de l'impôt
On doit avoir (par simplification):
Impôt au titre des BICs de l'associé A
Quote-part de revenu : 60%×100K€ = 60K€
Impôt : (60000×0.4809)-(9667.07×1) = 19.2K€

Impôt au titre des BICs de l'associé B
Quote-part de revenu : 40%×100K€ = 40K€
Impôt : (40000×0.4262)-(7000.61×1) = 10.0K€

Calcul du RNC
On aura RNC = RCAI - impôts = 75K€ - (19.2k€+10K€) = 45.8k€

Distribution des dividendes
Dés lors si l'on passe les divers stades de l'affectation du résultat, admettons qu'il reste 30K€ de résultat distribuable., ce que choisisse A et B à l'unanimité.
On aura A = 30K€×60% = 18K€
On aura B = 30K€×40% = 12K€

Imposition des dividendes : c'est ici que je doute
Quid de ces 18K€ et 12K€??
- Sont-ils imposés dans la catégorie Revenu de Capitaux Mobiliers au titre de dividendes?
- Si oui, comment?
La nouvelle règle avec abattement de 50% + 1220€ (pour une personne seule) n'est a priori valable que pour les sociétés soumises à l'IS distribuant des dividendes.
--> Ces dividendes seraient alors imposés dans la catégorie RCM avec abattement de 115€ (pour une personne seule).
Dans ce cas là, je m'étonne simplement de voir que si c'est effectivement le cas, l'imposition de ces dividendes ressemble à une double imposition car ces sommes ont d'une certaine manière déjà été imposées aux BICs.

En espérant que vous me suiviez... et que vous pourriez m'apporter une réponse.
Ai-je mal compris le déroulement?

Merci pour vos réponses

à bientôt

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Message écrit le: 18/11/2005 09:25
St56

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 43
Inscrit le: 24/10/2004
Région: 56 - morbihan


Est tu allé voir le site de la CANAM : http://www.canam.fr/aide_a_la_creation_d_e...prise/index.php

Ce site est très bien fait pour comprendre les spécificités juridiques et fiscales : BIC IS IRPP SARL de famille etc

Si dans ton cas nous sommes dans une SARL de famille entre 2 frères par exemple, je ne comprends pas ton calcul du RNC (mais je ne suis pas un spécialiste ...)

Message écrit le: 18/11/2005 12:41
Richard.e

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Région: 50 - manche


Vous êtes dans le cas d'une société dite de personnes. Les résultats sont fiscalisés entre les mains des associés, en proportion de leur détention du capital, qu'ils soient distribués ou non. Le résultat net comptable de la société ne sera en aucune manière affecté par l'impôt (personnel) acquitté par chacun des associés. Une fois l'intégralité des résultats fiscalisés au niveau des associés, les dividendes versés ne seront pas imposables (pas considérés comme RCM).
J'espère être clair....

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Message écrit le: 18/11/2005 12:49
Guille64


Messages: 148
Inscrit le: 06/05/2005


Message édité par Guille64 le 18/11/2005 14:40
Ok ça me semble très clair! et ça clarifie bien des choses !

Encore merci pour votre réponse.

Si vous ètes encore quelque peu disponible, dans le même esprit en ce cas si les deux associés souhaitent prélever par avance des sommes sur leur exploitation dans le cadre de leur statut d'associé cela doit-il faire l'objet d'un "acompte sur dividende" voté en assemblée ordinaire, ou s'agit-il d'une convention règlementée?

La réponse me paraît quelque peu comprise dans la question, mais je reste troublé par la notion de dividende dans le cadre de société de personne.

Merci par avance si vous pouviez m'apporter cet éclairage

à bientôt

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Message écrit le: 18/11/2005 18:43
Sebou

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 91
Inscrit le: 15/03/2003


Bonjour,

A mon sens, les flux de trésorerie sont déconnectés du traitement fiscal. En ce sens, que les associés d'une société transparente fiscalement sont libres de se consentir une avance en compte courant (cas que l'on croise régulièrement dans les SCI non fiscalisées bien entendu).

A mon avis, les conventions interdites (s'agissant des avances en compte courant au profit des associés) ne concernent que les sociétés de capitaux.

Esperant avoir répondu à votre attente.

Cordialement.

sebou

Message écrit le: 18/11/2005 19:25
Richard.e

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 81
Inscrit le: 16/12/2004
Région: 50 - manche


Sur le plan fiscal, d'accord. Mais, dans le cadre d'une SARL, le traitement d'une avance sur dividendes doit respecter une procédure relativement lourde et notamment l'intervention d'un CAC pour attester de la réalité des capitaux propres. En dehors de ce formalisme, les acomptes sur dividendes dans une SARL, même de famille, sont à éviter : le bénéfice distribuable final de l'exercice doit impérativement être supérieur à l'acompte sinon distribution fictive à rembourser (+ évidemment interdiction absolue de comptes courants débiteurs).

Enfin, la notion de dividende n'est pas vraiment issue du droit fiscal mais plutôt du droit des sociétés. Aussi, Guille64, ce qui paraît vous troubler résulte de en fait de l'essence même de la forme juridique de l'entité, même sous le régime fiscal de société de personnes. En clair, une SARL sur le plan juridique obéira aux mêmes règles de fonctionnement juridique (gérance ; droit des associés ...) quel que soit son régime fiscal. Le dividende est avant tout un droit reconnu aux associés.

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Message écrit le: 18/11/2005 23:57
Guille64


Messages: 148
Inscrit le: 06/05/2005


Merci Sebou pour votre explication

Merci Richard, je crois que c'est clair pour la notion de dividendes et leur imposition que ce soit dans une société aux BICs ou à l'IS.

à bientôt,

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Message écrit le: 14/12/2016 22:55
Gardener

Fiscaliste en cabinet
Messages: 37
Inscrit le: 21/11/2016
Région: 95 - val-d'oise


Message édité par Gardener le 14/12/2016 22:57

Bonsoir,

 

J'arrive tardivement sur ce fil intéressant, mais je salue la qualité des réponses qui ont été communiquées.

Le traitement juridique des dividendes dans une société de personnes dont les revenus sont imposables au nom des associés personnes physiques est à distinguer des modalités d'imposition de ces associés (quote-part du BIC déclaré uniquement, qu'il y ait ou non distribution ).

La fiscalité ne doit pas "manger" l'ensemble du raisonnement, et notamment ne pas conduire à oublier le droit des sociétés.

De toute façon, il faut conserver à l'esprit que le droit fiscal s'attache à éviter la double imposition.

Bonne soirée,



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