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Imposition des Dividendes dans sociétés aux BICs?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 17/11/2005 14:04
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Message édité par Guille64 le 17/11/2005 17:01
Bonjour,

Besoin d'une petite vérification comptable et fiscale :
La notion de "distribution de dividendes" n'est elle applicable qu'aux sociétés soumises à l'IS?

Autrement dit, à l'IRPP peut-on parler de dividendes imposés dans la catégorie Revenu de capitaux mobiliers dans une société dont le revenu est déjà soumis aux BICs?

Si oui, ce qui semble possible puisque les dividendes sont directement issus du RN qui se calcule par le RCAI - impôts, je m'étonne de voir apparaître une forme de double imposition!!

Merci par avance si l'un d'entre vous pouvait éclaircir le problème.

A bientôt,

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