Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Imposition des Dividendes dans sociétés aux BICs?



9 réponses
10294 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 17/11/2005 23:09
Profil

Messages: 148
Inscrit le: 06/05/2005


Vous ètes dur ! mais à vouloir faire court je conçois avoir peut-être été peu clair.

Je vais donner un exemple au risque d'être plus long... J'espère vous me suivrez et qu'éventuellement vous sauriez me dire où je pêche!

Soit une SARL ou une SNC aux BICs
Un associé majoritaire A à 60% et l'autre B à 40% (A et B sont célibataires, non salariés dans la société et n'ont aucun autre revenu que celui de leur exploitation commune)
Un Revenu imposable de 100K€
Un Résultat comptable avant impôt de 75K€

Calcul de l'impôt
On doit avoir (par simplification):
Impôt au titre des BICs de l'associé A
Quote-part de revenu : 60%×100K€ = 60K€
Impôt : (60000×0.4809)-(9667.07×1) = 19.2K€

Impôt au titre des BICs de l'associé B
Quote-part de revenu : 40%×100K€ = 40K€
Impôt : (40000×0.4262)-(7000.61×1) = 10.0K€

Calcul du RNC
On aura RNC = RCAI - impôts = 75K€ - (19.2k€+10K€) = 45.8k€

Distribution des dividendes
Dés lors si l'on passe les divers stades de l'affectation du résultat, admettons qu'il reste 30K€ de résultat distribuable., ce que choisisse A et B à l'unanimité.
On aura A = 30K€×60% = 18K€
On aura B = 30K€×40% = 12K€

Imposition des dividendes : c'est ici que je doute
Quid de ces 18K€ et 12K€??
- Sont-ils imposés dans la catégorie Revenu de Capitaux Mobiliers au titre de dividendes?
- Si oui, comment?
La nouvelle règle avec abattement de 50% + 1220€ (pour une personne seule) n'est a priori valable que pour les sociétés soumises à l'IS distribuant des dividendes.
--> Ces dividendes seraient alors imposés dans la catégorie RCM avec abattement de 115€ (pour une personne seule).
Dans ce cas là, je m'étonne simplement de voir que si c'est effectivement le cas, l'imposition de ces dividendes ressemble à une double imposition car ces sommes ont d'une certaine manière déjà été imposées aux BICs.

En espérant que vous me suiviez... et que vous pourriez m'apporter une réponse.
Ai-je mal compris le déroulement?

Merci pour vos réponses

à bientôt

--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/imposition-des-dividendes-dans-societes-aux-bics-t3440
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer