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Imposition des Dividendes dans sociétés aux BICs?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 17/11/2005 23:09
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Vous ètes dur ! mais à vouloir faire court je conçois avoir peut-être été peu clair.

Je vais donner un exemple au risque d'être plus long... J'espère vous me suivrez et qu'éventuellement vous sauriez me dire où je pêche!

Soit une SARL ou une SNC aux BICs
Un associé majoritaire A à 60% et l'autre B à 40% (A et B sont célibataires, non salariés dans la société et n'ont aucun autre revenu que celui de leur exploitation commune)
Un Revenu imposable de 100K€
Un Résultat comptable avant impôt de 75K€

Calcul de l'impôt
On doit avoir (par simplification):
Impôt au titre des BICs de l'associé A
Quote-part de revenu : 60%×100K€ = 60K€
Impôt : (60000×0.4809)-(9667.07×1) = 19.2K€

Impôt au titre des BICs de l'associé B
Quote-part de revenu : 40%×100K€ = 40K€
Impôt : (40000×0.4262)-(7000.61×1) = 10.0K€

Calcul du RNC
On aura RNC = RCAI - impôts = 75K€ - (19.2k€+10K€) = 45.8k€

Distribution des dividendes
Dés lors si l'on passe les divers stades de l'affectation du résultat, admettons qu'il reste 30K€ de résultat distribuable., ce que choisisse A et B à l'unanimité.
On aura A = 30K€×60% = 18K€
On aura B = 30K€×40% = 12K€

Imposition des dividendes : c'est ici que je doute
Quid de ces 18K€ et 12K€??
- Sont-ils imposés dans la catégorie Revenu de Capitaux Mobiliers au titre de dividendes?
- Si oui, comment?
La nouvelle règle avec abattement de 50% + 1220€ (pour une personne seule) n'est a priori valable que pour les sociétés soumises à l'IS distribuant des dividendes.
--> Ces dividendes seraient alors imposés dans la catégorie RCM avec abattement de 115€ (pour une personne seule).
Dans ce cas là, je m'étonne simplement de voir que si c'est effectivement le cas, l'imposition de ces dividendes ressemble à une double imposition car ces sommes ont d'une certaine manière déjà été imposées aux BICs.

En espérant que vous me suiviez... et que vous pourriez m'apporter une réponse.
Ai-je mal compris le déroulement?

Merci pour vos réponses

à bientôt

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