Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Imposition des Dividendes dans sociétés aux BICs?



9 réponses
11401 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 18/11/2005 12:41

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 81
Inscrit le: 16/12/2004
Région: 50 - manche


Vous êtes dans le cas d'une société dite de personnes. Les résultats sont fiscalisés entre les mains des associés, en proportion de leur détention du capital, qu'ils soient distribués ou non. Le résultat net comptable de la société ne sera en aucune manière affecté par l'impôt (personnel) acquitté par chacun des associés. Une fois l'intégralité des résultats fiscalisés au niveau des associés, les dividendes versés ne seront pas imposables (pas considérés comme RCM).
J'espère être clair....

--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/imposition-des-dividendes-dans-societes-aux-bics-t3440
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer