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Imposition des Dividendes dans sociétés aux BICs?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 18/11/2005 12:41

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 81
Inscrit le: 16/12/2004
Région: 50 - manche


Vous êtes dans le cas d'une société dite de personnes. Les résultats sont fiscalisés entre les mains des associés, en proportion de leur détention du capital, qu'ils soient distribués ou non. Le résultat net comptable de la société ne sera en aucune manière affecté par l'impôt (personnel) acquitté par chacun des associés. Une fois l'intégralité des résultats fiscalisés au niveau des associés, les dividendes versés ne seront pas imposables (pas considérés comme RCM).
J'espère être clair....

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