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Imposition des Dividendes dans sociétés aux BICs?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 18/11/2005 12:49
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Message édité par Guille64 le 18/11/2005 14:40
Ok ça me semble très clair! et ça clarifie bien des choses !

Encore merci pour votre réponse.

Si vous ètes encore quelque peu disponible, dans le même esprit en ce cas si les deux associés souhaitent prélever par avance des sommes sur leur exploitation dans le cadre de leur statut d'associé cela doit-il faire l'objet d'un "acompte sur dividende" voté en assemblée ordinaire, ou s'agit-il d'une convention règlementée?

La réponse me paraît quelque peu comprise dans la question, mais je reste troublé par la notion de dividende dans le cadre de société de personne.

Merci par avance si vous pouviez m'apporter cet éclairage

à bientôt

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