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Imposition des Dividendes dans sociétés aux BICs?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 18/11/2005 18:43

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 91
Inscrit le: 15/03/2003


Bonjour,

A mon sens, les flux de trésorerie sont déconnectés du traitement fiscal. En ce sens, que les associés d'une société transparente fiscalement sont libres de se consentir une avance en compte courant (cas que l'on croise régulièrement dans les SCI non fiscalisées bien entendu).

A mon avis, les conventions interdites (s'agissant des avances en compte courant au profit des associés) ne concernent que les sociétés de capitaux.

Esperant avoir répondu à votre attente.

Cordialement.

sebou

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