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Imposition des Dividendes dans sociétés aux BICs?



9 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 14/12/2016 22:55

Fiscaliste en cabinet
Messages: 37
Inscrit le: 21/11/2016
Région: 95 - val-d'oise


Message édité par Gardener le 14/12/2016 22:57

Bonsoir,

 

J'arrive tardivement sur ce fil intéressant, mais je salue la qualité des réponses qui ont été communiquées.

Le traitement juridique des dividendes dans une société de personnes dont les revenus sont imposables au nom des associés personnes physiques est à distinguer des modalités d'imposition de ces associés (quote-part du BIC déclaré uniquement, qu'il y ait ou non distribution ).

La fiscalité ne doit pas "manger" l'ensemble du raisonnement, et notamment ne pas conduire à oublier le droit des sociétés.

De toute façon, il faut conserver à l'esprit que le droit fiscal s'attache à éviter la double imposition.

Bonne soirée,



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