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Cerfa n°3310 : annexe de la déclaration de tva du mois de janvier



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 07/03/2011 14:35

Enseignant
Messages: 1
Inscrit le: 07/03/2011
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Bonjour LILI74540,

L'annexe 3310 est un document optionnel. Il vient en complément de la déclaration habituelle dans certains cas. Par exemple si vous êtes situé en Corse ou dans les DOM-TOM qui ont des taux de TVA particuliers. Il sert également à déclarer et à payer des taxes spécifiques suivant votre activité - tabac, retransmissions sportives, location de vidéo, ... et la redevance audiovisuelle -

Si votre entreprise possède 1 ou plusieurs appareils de TV, elle est soumise au paiement de la taxe (cas des hôtels par ex)
Si votre expert comptable vous a dit que vous n'étiez pas concerné, c'est que votre entreprise ne rentre pas dans ces cas particuliers.

Quant à la date de dépôt de cet annexe, il se fait au titre des opérations de mars ou du premier trimestre.

Dans tous les cas, n'hésitez pas à reposer la question à votre expert-comptable chaque année, les conditions pouvant changer dans votre entreprise ou sur la déclaration.

Voilà quelques infos qui je l'espère vous aideront.
Bonne journée


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