Message écrit le: 02/03/2011 13:16
Lucky luc Comptable en entreprise Messages: 2842 Inscrit le: 09/11/2007	Bonjour, Pour une entreprise, la base de calcul de la formation continue est égale à celles des cotisation de Sécurité sociale. Il en va de même pour la taxe d'apprentissage. Pour une SAS, le président relève du régime social des salariés. Les rémunérations doivent donc entrer dans la base de calcul de la formation continue et de la taxe d'apprentissage. Cordialement. --------------------

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