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Rupture contrat de professionnalisation cdi



3 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 04/03/2011 01:05

Directeur Financier en entreprise
Messages: 19
Inscrit le: 15/09/2010
Région: 95 - val-d\'oise


Bonjour, pour le dossier d'un client j'ai un problème

Dans le cadre d'un contrat de professionnalisation en CDI une rupture est envisagée, pour cela nous avons plusieurs questions
1/ Quels sont les droits de l'employé sachant que l'action de professionnalisation se termine le 31/08/2011 (début 16/12/2009)?
2/ Quelles sont les indemnités à lui verser?
3/ Nous avons noté qu'il faut une procédure légale de licenciement
4/ L'employé a effectué pendant plusieurs semaines des missions n'étant pas en rapport avec sa formation, nous l'avons envoyé en province sur des chantiers alors qu'il a un stage informatique, il a fait de la manutention, y a t'il un risque au Prud'hommes?
5/ Il ne va plus en cours depuis quelques mois et nous l'utilisons à temps plein sans déclarer aux organismes, l'école est au courant, on le paye toujours comme avant, y a t'il un risque?

Merci

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/rupture-contrat-professionnalisation-cdi-t34658
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