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Rupture contrat de professionnalisation cdi



3 réponses
4356 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 04/03/2011 14:17

Directeur Financier en entreprise
Messages: 20
Inscrit le: 15/09/2010
Région: 95 - val-d\'oise


Merci je vais essayer de répondre
1/ Quels sont les droits de l'employé sachant que l'action de professionnalisation se termine le 31/08/2011 (début 16/12/2009)?
Merci de préciser votre demande...

Il s'agit des droits d'un point de vue du licenciement (Préavis, congés payés, indemnité de rupture, conventionnelle..)

2/ Quelles sont les indemnités à lui verser?
Pour quel motif désirez vous vous séparer de ce salarié ? faute grave ? licenciement économique ? rupture conventionnelle ? accord amiable ?
Accord amiable

5/ Il ne va plus en cours depuis quelques mois et nous l'utilisons à temps plein sans déclarer aux organismes, l'école est au courant, on le paye toujours comme avant, y a t'il un risque?
Vous êtes fautif bien sûr et l'école aussi....
Quels sont les risques à votre avis?
URSAAF, requalification par les prud'homme et paiement au SMIC

Merci

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