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Remboursement de prêt (sans contrat de prêt) à une association



2 réponses
3058 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 05/03/2011 19:11
Fonfondebroceli..

Cadre du secteur privé
Messages: 14
Inscrit le: 06/10/2010
Région: 75 - paris


Bonjour,

En plus d'être gérant d'une SARL de production musicale, je suis également Président d'une association de production musicale. J'ai subventionné cette association sur mes deniers personnels pendant plusieurs années pour son fonctionnement, et je comptabilisais dans le bilan les sommes qui m'étaient dûes en fin d'exercice dans la rubrique "Emprunts et dettes financières diverses", bien que je n'aie pas signé de contrat de prêt avec cette association dont je suis le Président.

Après avoir créé la SARL de production musicale, j'ai mis "en sommeil" l'association pour une durée indéterminée. Je viens d'obtenir le remboursement d'un crédit de TVA accumulé depuis plus de 2 ans sur l'association. Je souhaite savoir si je peux récupérer ces fonds en remboursement de l'argent que j'ai injecté dans l'association sans que cela pose de problème fiscalement parlant.

Merci d'avance pour votre réponse.

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Message écrit le: 05/03/2011 19:30
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Il est effectivement dommage qu'il n y ait pas d écrit !

lisez ceci :
Déclaration de contrat de prêt
Montant
Tout contrat de prêt d'un montant principal supérieur à 760 ¤ doit faire l'objet d'une déclaration n° 2062 (n° C.E.R.F.A: 10142*05) . Lorsque plusieurs contrats de prêts d'un montant unitaire inférieur à 760 ¤ sont conclus au cours d'une année au nom d'un même débiteur ou d'un même créancier et que leur total dépasse en principal dépasse 760 ¤, tous les contrats ainsi conclus doivent être déclarés.
extrait de ce lien : http://www.toutpourlesassociations.com/doc...icle.php?ida=76
voyez aussi ce lien : http://www.actes6.com/fiscal/declaration_contrats_prets.htm

Maintenant, le risque me semble minime, je pense que vous pouvez vous rembourser et au pire les amendes ne sont pas énormes...
De quel montant s'agit il ...?

cordialement

jipé

PS : je ne sais pas si d'un point de vue légal le prêt d'une SARL à une association est admis (ce n'est pas l'objet social de la SARL) et s'il faut une mention dans les AG de la SARL...Des avis sur cet aspect peut être...?

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Message écrit le: 06/03/2011 00:14
Fonfondebroceli..

Cadre du secteur privé
Messages: 14
Inscrit le: 06/10/2010
Région: 75 - paris


Merci pour votre réponse. Le montant du remboursement du crédit de TVA est de 585 ¤.

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