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Conseils :

Remboursement de prêt (sans contrat de prêt) à une association



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 05/03/2011 19:11

Cadre du secteur privé
Messages: 14
Inscrit le: 06/10/2010
Région: 75 - paris


Bonjour,

En plus d'être gérant d'une SARL de production musicale, je suis également Président d'une association de production musicale. J'ai subventionné cette association sur mes deniers personnels pendant plusieurs années pour son fonctionnement, et je comptabilisais dans le bilan les sommes qui m'étaient dûes en fin d'exercice dans la rubrique "Emprunts et dettes financières diverses", bien que je n'aie pas signé de contrat de prêt avec cette association dont je suis le Président.

Après avoir créé la SARL de production musicale, j'ai mis "en sommeil" l'association pour une durée indéterminée. Je viens d'obtenir le remboursement d'un crédit de TVA accumulé depuis plus de 2 ans sur l'association. Je souhaite savoir si je peux récupérer ces fonds en remboursement de l'argent que j'ai injecté dans l'association sans que cela pose de problème fiscalement parlant.

Merci d'avance pour votre réponse.

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